Acheter moins cher en zone ANRU à Montpellier
Charline N.
le 28 juillet 2021
[ mis à jour le 28 juillet 2021 ]
SOMMAIRE
Une zone ANRU permet de profiter d’un taux de TVA réduit en cas d’achat de bien immobilier. Il est donc particulièrement intéressant d’étudier ces zones de la métropole dans le cas d’une recherche d’appartement neuf à Montpellier.
Une zone ANRU est un territoire qui fait l’objet d’une rénovation urbaine importante. Elle peut définir un quartier, un arrondissement et même toute une ville. Cet acronyme est attribué, comme son nom l’indique, par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Cet organisme réhabilite des quartiers anciens par le biais de constructions de logements neufs et la création de nouveaux espaces de vie (écoles, commerces, espaces verts...). L’objectif principal est d’offrir une meilleure qualité de vie aux habitants de ces territoires.
Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?
Les zones ANRU ont été désignées comme des zones prioritaires pour des travaux de réhabilitation urbaine par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, afin d'en faire des espaces dynamiques et plus attractifs.
Ainsi, des programmes de construction sont orchestrés pour créer de nouveaux logements, de nouveaux bureaux ou commerces. D’anciens locaux sont également rénovés et de nouveaux édifices publics voient le jour, dans le but d’améliorer la qualité de vie du quartier : bibliothèques, écoles, équipements sportifs, etc.
La vocation de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine est d’améliorer la qualité de vie des habitants des quartiers ANRU, tout en y favorisant la mixité sociale et le « mieux vivre ensemble». Ainsi, ce sont aussi bien des logements sociaux, que des logements classiques, ou de nouveaux espaces publics qui sont construits lors des programmes de réhabilitation.
Par ailleurs, investir dans un logement neuf qui se construit en zone ANRU permet d'acheter un bien immobilier avec un taux de TVA à seulement 5,5%, au lieu de 20% en temps normal. Ce qui permet une économie importante sur une opération immobilière.
Les zones ANRU de Montpellier
L’Agence Nationale de Rénovation Urbaine définit des zones prioritaires à la réhabilitation partout en France. Ce sont exclusivement des zones urbaines de toutes tailles, plus ou moins peuplées. Ainsi, il est tout à fait possible de trouver des quartiers ANRU dans de petites communes de moins de 50 000 habitants. Toutes les zones ANRU de France sont répertoriées et disponibles en ligne sur le site de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine.
Différents secteurs ont déjà été désignés zones ANRU à Montpellier comme, par exemple, les quartiers de Celleneuve, Mosson, Petit Bard Pergola, Pas Du Loup, Val De Croze, Cévennes, Gély, Figuerolles, Lemasson, Près D'Arènes, Pompignane, Aiguelongue ou Vert-Bois.
Ces projets de réhabilitation constituent une déclinaison du projet urbain de la Métropole de Montpellier ayant pour but de :
- diversifier les fonctions sur ces secteurs géographiques : logements, équipements publics, commerces et bureaux.
- désenclaver les territoires, en y développant l’offre de transport public et en créant des voies cyclables.
- créer des pôles d’attractivités pour assurer une vie de quartier, en y installant des équipements publics (stade sportif, bibliothèque et archives départementales, maison des sports, médiathèques…).
Le renouvellement urbain des quartiers Mosson et Cévennes sont les deux opérations phares de réhabilitation de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine à Montpellier. Les importantes opérations de transformation effectuées dans ces zones s’élèvent à un coût global de plus d'1 milliard d'euros et elles s'étaleront sur 15 ans.
Ces vastes projets de rénovation ont pour but de redynamiser ces quartiers en créant un cadre de vie qualitatif et une plus grande multiplicité d’usages de ces territoires. Les travaux sont financés en partie par l'ANRU, l'ANAH, Action Logement, la Métropole et la Ville de Montpellier.
Contactez-nous pour connaître les biens en TVA réduite à MontpellierLes avantages d’acheter en zone ANRU
Des biens plus accessibles
Le premier avantage d’acheter un bien immobilier en zone ANRU à Montpellier est bien évidemment le prix. Pour un particulier, investir dans un logement neuf qui se construit en zone ANRU est un moyen d’accéder à la propriété, même avec des revenus faibles.
Ces quartiers sont en pleine réhabilitation, les logements y sont donc généralement moins chers au m² que dans le reste de la ville. Par ailleurs, ces biens immobiliers bénéficient en plus d’une TVA au taux de 5,5 %, au lieu de 20 % normalement, ce qui représente une économie importante sur l’achat d’un appartement.
Les achats de biens immobiliers en zone ANRU sont donc un moyen d’accéder plus facilement à la propriété, par rapport aux autres secteurs de la métropole de Montpellier.
Des biens garantis
En achetant un logement neuf en zone ANRU à Montpellier, l’acquéreur bénéficie des mêmes garanties que pour l’achat d’un bien immobilier situé dans une zone classique, à savoir les garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.
Des quartiers en devenir
Les quartiers ANRU de Montpellier sont en complète réhabilitation. Ils se transforment et se voient dotés d’espaces verts, d’équipements sportifs et de commerces de proximité. Ainsi, les propriétaires de logement dans ces secteurs bénéficient d’un cadre de vie en pleine évolution qui, à terme, offrira une qualité de vie particulièrement agréable. Certaines de ces zones deviennent même des éco-quartiers dans lesquels la nature occupe une place majeure.
Les conditions pour acheter en zone ANRU à Montpellier
Pour être éligible à une réduction de TVA à 5,5 %, les dossiers des futurs acquéreurs doivent remplir différentes conditions :
- Les ménages doivent acheter un bien neuf dans une zone ANRU ou à moins de 300 mètres de la délimitation de la zone. Cette limite est portée à 500 mètres si le bien se situe dans un ensemble immobilier.
- Les revenus des acquéreurs ne doivent pas dépasser les plafonds établis par le Code Général des Impôts. Ainsi, à Montpellier en 2020, les ressources d’une personne seule ne doivent pas s’élever à plus de 30 115 €, celles d’un couple à plus de 40 216 € et celles d’une famille de quatre personnes à plus de 58 387 €. Les ressources prises en compte sont celles figurant sur l’avis d’imposition de l’année N-2 par rapport à la date du contrat de vente ou de réservation.
- Le bien immobilier doit être neuf. C’est-à-dire qu’il a été achevé il y a moins de 5 ans et qu’il n’a jamais été habité auparavant. Il peut s’agir d’un programme réalisé par un promoteur, d’un contrat signé pour la construction d’une maison individuelle ou encore d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Un bien ancien peut être considéré comme neuf s’il a subi de lourds travaux de rénovation.
- Les acquéreurs doivent habiter dans l’appartement pour une durée minimum de 10 ans. Le logement doit être leur résidence principale, c’est-à-dire qu’il faut y résider au moins 8 mois par an, sauf en cas de déplacements professionnels ou de raisons de santé. L’achat d’une résidence secondaire ou d’un bien pour un investissement locatif ne rentre donc pas dans le dispositif de TVA réduite.
- Le logement doit présenter une bonne performance énergétique, notamment en respectant la réglementation thermique de 2012.
- Le prix d’achat au m² du bien immobilier est lui aussi plafonné en fonction de sa situation géographique. Ces plafonds sont définis par le Code Général des Impôts. Ainsi en 2021, pour un appartement neuf en zone A à Montpellier, le prix d’achat ne doit pas dépasser 3 717 € au m² et 2 977 € au m² en zone B1.
Il est possible de cumuler le dispositif de réduction de la TVA à 5,5 % avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour un logement neuf encore plus accessible.
Nous contacter pour votre achat immobilier à MontpellierGrâce à leur expertise locale, les courtiers IMMO9 de Montpellier, sont en mesure de proposer des programmes en zone ANRU qui peuvent être éligibles au dispositif de réduction de la TVA.
Les conséquences d’une revente anticipée
Pour bénéficier d’une réduction de TVA à 5,5 %, il faut occuper le logement acheté en zone ANRU pendant une durée minimum de 10 ans. En cas de revente anticipée, le bénéfice de la TVA réduite peut être remis en cause. Dans ce cas, un remboursement de tout ou une partie de l’avantage perçu peut être demandé par l’administration fiscale.
A retenir, les zones ANRU permettent d’acheter une résidence principale construite aux dernières normes, avec un prix de vente plafonné et un taux de TVA réduit à 5,5 %. Ces biens immobiliers se situent dans des quartiers en devenir, qui subissent de grandes transformations dans le but d’offrir une meilleure qualité de vie aux habitants.
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