Les aides à l’achat immobilier à Montpellier et en Hérault

Si contracter un crédit immobilier à Montpellier est le processus le plus utilisé pour accéder à la propriété, les Montpelliérains ont également recours à d’autres aides à l’achat immobilier et notamment dans le neuf.

Soutenus pour le dispositif municipal “Montpellier aide l’accession” et par d’autres aides mises en place par l’État, il est aisé d’accéder à la propriété dans le neuf grâce à ces dispositifs divers et attractifs. Parmi ces aides, on retrouve le PTZ (prêt à taux zéro), la TVA à 5,5%, les frais de notaires réduits et l’exonération de la taxe foncière.

Aide à l’achat immobilier dans le neuf pour les investisseurs

La loi Pinel

Dispositif visant à inciter les contribuables Français à investir dans l’immobilier neuf, la loi Pinel permet, à l’occasion d’un investissement locatif sur une période 6 ans minimum, de défiscaliser une partie de ses impôts.

Pouvant défiscaliser jusqu’à 52 500 € (63 000 avec le Pinel +), un investisseur doit se conformer aux conditions fixées par la loi Pinel :

• Celui-ci doit être domicilié en France ;
• Il doit avoir acquis un bien dans une les zones concernées par le dispositif (zones A, A bis et B1) ;
• Le bien acquis doit correspondre aux critères suivants : logement neuf, VEFA, ancien faisant l’objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation, local transformé en logement d’habitation ;
• Le prix du logement ne peut pas dépasser 300 000 € et 5500 € du m²;
• Le logement doit être mis en location durant l’une des périodes réglementaires : 6, 9 ou 12 ans ;
• Le loyer du logement doit respecter le plafond fixé pour la zone concernée.

Simulation d’un projet immobilier en loi Pinel

Pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf sans apport de personnel de 2 pièces de 45 m² avec 6 m² de balcon affiché au prix de 196 000 €, frais de notaire inclus et financé sur 20 ans à un taux de 3,70 % (en comptant 0,20% d’assurance emprunteur), il est possible de se référer au plan d’investissement suivant :

Le processus de défiscalisation d’un investissement en Pinel se fait sur la totalité de la durée de mise en location. Elle est ainsi calculée en fonction du pourcentage applicable au prix de l’opération immobilière.

La loi Pinel est prolongée jusqu’en 2024 mais les taux ont déjà été baissés depuis le 1er janvier 2023. L’assiette fiscale est allégée tout en permettant aux Français de se construire un patrimoine immobilier.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Aide à l’achat immobilier disponible pour les primo-accédants aux revenus intermédiaires, le prêt à taux zéro (PTZ) est un crédit bancaire dont le taux d’intérêt est équivalent à 0. Calculé selon les revenus de l’emprunteur, il est accessible uniquement pour les primo-accédants (n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale les deux années précédentes).

Ne comprenant aucun frais de dossier, cette aide à l’achat immobilier a permis à de nombreux ménages aux revenus intermédiaires de devenir propriétaires d’un logement neuf à Montpellier. En effet, celui-ci peut financer jusqu’à 40% du montant d’une acquisition immobilière.

Conditions d’éligibilité du PTZ

Mis en place pour faciliter l’accession à la propriété, seuls les primo-accédants peuvent contracter ce crédit à l’occasion de l’achat d’une résidence principale (occupé au moins huit mois de l’année). À noter que l’ensemble des logements achetés grâce à un PTZ ne peuvent être mis en location durant les six ans suivants la date du versement du prêt.

Accordé par l’État, seuls les établissements bancaires agréés par celui-ci sont en droit d’octroyer un prêt à taux zéro. Soumis à des conditions de ressources, les revenus d’un emprunteur ne peuvent pas dépasser un plafond de revenus annuels. Pour Montpellier, située en zone A, ce plafond s'élève à 37 000€ pour une personne seule et 51 800€ pour un couple sans enfants.

Conditions de ressources pour un PTZ à Montpellier

Pour bénéficier de cette aide à l’achat immobilier, il est nécessaire de se référer au revenu fiscal de référence ainsi qu’aux revenus des personnes (hors foyer fiscal) qui occuperont le logement. Cumulable avec d’autres aides à l’achat immobilier, un bien immobilier neuf peut aussi être en partie financé avec l’un des crédits suivants :

• Un prêt conventionné ;
• Un prêt épargne logement ;
• Un prêt à l’accession sociale ;
• ...etc.

Un prêt à taux zéro peut également être cumulé avec un apport financier personnel et peut être transféré si le bénéficiaire vend son bien pour en acquérir un nouveau.

Exemple de PTZ à Montpellier

Mélanie et Simon ont pour projet d’acheter leur premier appartement neuf à Castelnau-le-Lez affiché au prix de 271 000 €. Le couple étant primo-accédant et leurs revenus ne dépassant pas les 51 800 € par an, le PTZ pourra financer leur futur T3 de 84 000 €.

Pour financer les 187 000 € restants, ils pourront avoir recours à d’autres aides à l’achat immobilier, contracter un crédit immobilier et compléter avec un apport personnel, ce qui leur permettra de négocier le meilleur taux de crédit auprès de leur banque.

Fixée en fonction de 3 critères dont les revenus de l’emprunteur, la composition du ménage et la localisation du bien, la durée de remboursement d’un PTZ peut varier : plus les revenus du foyer sont élevés plus la période de remboursement est courte et inversement.

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Le dispositif “Montpellier aide l’accession”

Pour faciliter l’accession à la propriété des Montpelliérains, la municipalité a mis en place le dispositif “Montpellier aide l’accession” : cette aide à l’achat immobilier neuf s’adresse essentiellement aux ménages “dont les ressources ne permettent pas ou difficilement d’accéder à la propriété”.

Ainsi, grâce à cette aide au financement immobilier, un acheteur peut bénéficier d’un prix de vente plus bas par rapport à ceux du marché immobilier traditionnel. Variant en fonction des ressources de l’acheteur, ce prix peut aller de 2400 € à 3000 € du m² de surface utile, hors frais d’acte.

Seuls les logements construits en Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) bénéficient de cette minoration de prix. Ces logements neufs construits par des promoteurs locaux font l’objet d’une convention avec l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine).

Certaines conditions sont sine qua non pour bénéficier du dispositif d'accession aidée à Montpellier : l’acheteur doit être une personne physique n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale durant les 24 derniers mois. Le logement acquis doit également être occupé en tant que résidence principale pour une durée de 5 à 7 ans avec interdiction de revente au cours de cette période. Enfin, les revenus de l’acheteur ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources annuelles.

Plafonds de ressources établis pour le dispositif “Montpellier aide l’accession” :

Suis-je éligible au dispositif d’accession aidée à Montpellier

La TVA réduite à Montpellier Méditerranée Métropole

Mise en place depuis le 1^er janvier 2014, la TVA réduite s’applique dans les zones ANRU de la métropole de Montpellier. Les logements neufs situés dans ces zones profitent d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu des 20% habituels.

Applicable sous certaines conditions, acheter un logement neuf à Montpellier avec une TVA réduite doit répondre aux formalités suivantes :

• Le logement neuf doit être situé en zone classée ANRU ou dans un périmètre de 300 mètres autour de cette zone.
• Les revenus de l’acheteur doivent respecter un plafond de ressources fixé par arrêté ministériel. Celui peut varier en fonction du nombre de personnes qui composent le logement ainsi que de la zone géographique où il est situé. Pour connaître les barèmes de ressources fixés, il est nécessaire de se référer au site de l’ANIL.
• Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale (occupé au moins huit mois de l’année) et conservé pour une période de 15 ans, sauf en cas de mutations professionnelles ou de changements familiaux.

Fabrice et Héléna souhaitent acheter leur premier logement à Montpellier. Situé dans le quartier des Cévennes, classé ANRU, ce T3 est au prix de 169 000 € hors TVA. Avec une TVA réduite à 5,5 %, le couple paiera son appartement neuf au prix de 178 295 € au lieu de 202 800 € avec une TVA de 20%. Ils réalisent ainsi une économie de 24 505 €.

Les frais de notaire réduit dans l’immobilier neuf

Les frais de notaire ou “frais d’acquisition” désignent les sommes versées au notaire en supplément du prix éventuel convenu dans l’acte pour permettre l’acquisition du bien. Estimés à 8% dans l’immobilier ancien, ils ne représentent que 2 à 3% dans le neuf.

En plus de bénéficier d’une aide à l’achat immobilier grâce au prêt à taux zéro, Elisa et Sylvain ont pu réaliser une économie non négligeable sur leurs frais de notaire en choisissant d’acheter un logement neuf à Montpellier. En effet, les frais de notaire cet appartement de 2 pièces affiché au prix de 241 000 € ne seront que de 6025 €. S’ils avaient choisi d’investir dans un logement ancien au même prix, le couple aurait du débourser une somme de 19 280 €.

Il est important de noter qu’un logement acquis en VEFA et revendu par la suite ne peut plus bénéficier de frais de notaire réduits depuis le 1^er janvier 2013. En effet, celui-ci obtient un statut de logement ancien.

Pour en savoir plus sur la réduction des frais de notaire dans l’immobilier neuf à Montpellier, vous pouvez contacter :

• Chambre départementale des notaires de l’Hérault

565 avenue des Apothicaires

Parc Euromédecine

34196 – Montpellier Cedex 05

Tél : 04.67.63.17.51

[email protected]

Profitez des frais de notaire réduits à Montpellier

L’exonération de la taxe foncière : une aide à l’achat dans l’immobilier neuf à Montpellier

À Montpellier fin 2016, le maire Philippe Saurel a voté la fin de l’exonération de 2 ans sur le foncier bâti et taxe de 20% les résidences secondaires.