Le prêt à taux zéro (PTZ) à Montpellier

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un crédit immobilier à Montpellier très intéressant pour ceux qui souhaitent accéder à la propriété avec un budget intermédiaire.

Il permet de financer jusqu’à 50 % de l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien réhabilité, sous réserve de certaines conditions. Ne comportant aucun frais de dossiers, comme son nom l’indique, son taux d’intérêt est équivalent à 0 %, ainsi seul le capital emprunté est à rembourser.

En octobre 2023, une refonte du PTZ a été annoncée par le gouvernement. Depuis le 1er avril 2024, voici les changements qui sont entrés en vigueur pour le dispositif :

• Prolongation du PTZ jusqu'en 2027 : Le dispositif, qui devait à l'origine se terminer fin 2023, a été renouvelé jusqu'en 2027.
• Nouveaux plafonds de revenus : Les plafonds de revenus pour chaque tranche ont été revus à la hausse, et une quatrième tranche a même été créée pour permettre à un plus grand nombre d'accéder au PTZ.
• Financement augmenté pour la tranche 1 : Auparavant capé à 40% du montant total de la transaction immobilière, la quotité maximum pour les ménages les plus modestes est désormais à 50%. Ces ménages pourront donc financer la moitié de leur achat immobilier grâce au PTZ (dans la limite des plafonds de montant).
• Ciblage recentré : Le dispositif est désormais limité aux logements collectifs en zones tendues (A, A bis, B1), les maisons neuves ne sont donc plus éligibles au PTZ. Pour les zones B2 et C, seuls les logements anciens avec projet de travaux de rénovation sont acceptés dans le dispositif (selon certaines conditions).
• Quotité du PTZ pour les logements sociaux augmenté : Les locataires de logements sociaux peuvent désormais financer jusqu'à 20% de l'achat de leur logement avec le PTZ, au lieu de 10% anciennement.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro à Montpellier ?

Sur l’ensemble du territoire français et à Montpellier, le PTZ est une aide au financement immobilier accordée par l’État dans le cadre de l’achat d’un logement neuf en résidence principale qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison.

Accordé uniquement pour les primo-accédants (ceux n’ayant pas été propriétaires durant les deux années précédant l’achat), un PTZ à Montpellier comprend certaines mesures d’éligibilité. Cumulables avec d’autres aides à l’achat immobilier, il est un parfait levier de financement pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires.

Comportant plusieurs avantages, le PTZ à Montpellier peut permettre de :

• Financer jusqu’à 50 % du montant d’une acquisition immobilière ;
• Rembourser son prêt en fonction du montant de ses revenus : 5, 10 ou 15 ans ;
• Et profiter d’un allongement des prêts pouvant aller jusqu’à 25 ans pour réduire les mensualités de remboursement.

Le prêt à taux zéro à Montpellier et dans le reste de la France n’est octroyé que pour une seule opération immobilière.

Les conditions d’octroi du PTZ à Montpellier

Le PTZ à Montpellier ne peut être accordé que sous certaines conditions d’éligibilité et de ressources. En effet, seuls les primo-accédants sont concernés par cette aide au financement. Les primo-accédants sont ceux qui peuvent justifier d’une période de 2 ans sans avoir été propriétaires de leur logement en résidence principale. Il peut s’agir tout aussi bien de personnes seules, de couples ou de familles.

Le PTZ doit obligatoirement servir à financer une résidence principale (logement occupé au moins huit mois d’une année) durant les 6 premières années suivant l’acquisition, sauf exceptions :

Un prêt à taux zéro peut en effet être octroyé aux personnes en situation d’invalidité, dans l’incapacité de travailler et aux personnes ayant été victimes de catastrophes naturelles dont le logement est devenu inhabitable.

À noter que le PTZ peut aussi être accordé aux propriétaires d’une résidence secondaire ou locataires d’une résidence principale depuis moins de 24 mois.

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Quel type de logement est éligible pour un PTZ à Montpellier ?

Acquis en VEFA, réhabilité, ou encore inoccupé, un logement peut être financé grâce au prêt à taux zéro si celui-ci est acheté pour une résidence principale et pour une occupation directe dans l’une des zones encadrées par le dispositif : les zones dites “tendues” :

Un logement financé avec un prêt à taux zéro à Montpellier doit réunir l’une des conditions mises en vigueur par le dispositif :

• Le logement doit être neuf ;
• Il peut être acheté en VEFA (Vente en l’État de Futur Achèvement) ;
• Il peut s’agir d’un local réhabilité en logement (les travaux ne peuvent débuter qu’après l’octroi du PTZ) ;
• Le logement peut concerner l’acquisition d’un terrain mais les maisons ne sont plus éligibles depuis le 1er avril 2024;
• Il peut s’agir d’un logement pour une première occupation ;
• Un PTZ à Montpellier peut aussi être octroyé dans le cadre de l’achat ou de la construction de dépendances utilisées à terme comme parking ou garage.

Les conditions géographiques du PTZ

Pour bénéficier du PTZ, le bien doit se trouver dans l’une des zones géographiques définies par le dispositif : les zones A, A bis, B1, B2 et C.

Montpellier étant située en zone A, les primo-accédants ont la possibilité de financer une partie de leur achat dans l’immobilier neuf grâce au PTZ.

Les conditions de revenus du prêt à taux zéro en France

Pour prétendre au prêt à taux zéro, un emprunteur doit obligatoirement justifier de ses conditions de revenus. Ces revenus ne doivent en effet pas dépasser le plafond fixé par le dispositif selon la zone de tension où est situé le bien et le nombre de personnes qui vivront au sein du logement (hors foyer fiscal de l’acquéreur).

Le PTZ prend en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 et peut également prendre en compte les ressources financières qui proviennent de l’étranger, pour cela il est nécessaire de fournir un justificatif lors de la demande du PTZ.

Pour l’achat d’un logement neuf ou à construire, les plafonds de revenus pour 2023 et 2024 sont les suivants :

Tranches de revenus 2024 pour le PTZ

Les tranches de revenus par foyer pèsent également dans la balance quant à la part maximum du PTZ finançable. Voici les tranches en question pour 2024 :

Aurélien souhaite acheter son premier logement mais dispose d’un budget limité. Vivant seul et ne gagnant pas plus de 49 000 € par an, il a fait appel à un courtier en immobilier pour connaître les conditions d’éligibilité au PTZ à Montpellier.

Son conseiller l’a orienté vers un appartement neuf de 2 pièces de 46 m² avec terrasse dans le quartier Estanove, correspondant parfaitement à ses critères. Bien accompagné, Aurélien pourra présenter un dossier auprès de sa banque pour l’octroi d’un crédit à 0% d’intérêt.

PTZ à Montpellier : quel montant et pour quelle durée d’emprunt ?

Le PTZ prend en compte plusieurs dépenses en compte dans l’achat d’un bien immobilier : coût du bien, honoraires de négociation et travaux à réaliser le cas échéant. Seuls les droits d’enregistrement, les frais de notaire et l’achat de meubles pour un bien non-meublé ne sont pas financés par le prêt.

Plafonné sur l’ensemble du territoire français, le montant du prêt à taux zéro varie en fonction de la zone où le logement est situé ainsi que du nombre de personnes qui l’occuperont (hors foyer fiscal).

Pour l’achat d’un logement neuf ou à construire, voici les plafonds d’emprunt en prêt à taux zéro à Montpellier :

Lola et François souhaitent faire l’acquisition d’un appartement T4 à Montpellier, dans l’un des quartiers du centre-ville. Avec deux enfants à charge, les revenus annuels du foyer ne devront pas dépasser les 88 200 € pour prétendre à un prêt à taux zéro, plafond de ressources mis en vigueur en zone A.

Les plafonds du montant de l'achat pour calculer le PTZ

Profitez du PTZ à Montpellier

PTZ à Montpellier : quel délai de remboursement ?

Le remboursement du prêt à taux zéro se calcule en fonction de plusieurs facteurs et peut s'échelonner sur une durée allant de 20 à 25 ans. En effet, les revenus, la composition du ménage, le type de bien acquis ainsi que sa localisation sont autant de facteurs qui agissent dans le type de remboursement qui sera établi.

Par ailleurs, celui-ci comprend deux périodes spécifiques :

• Un différé durant lequel l’emprunteur ne rembourse pas son prêt. Celui-ci peut s’échelonner sur 5, 10 ou 15 ans en fonction de ses revenus.
• Une période de remboursement pouvant varier de 10 à 15 ans : plus les revenus de l’emprunteur sont élevés, plus la durée de remboursement en sera réduite.

Revendre un bien acquis avec un PTZ

Si un propriétaire souhaite revendre un logement acheté avec un prêt à taux zéro, celui-ci doit nécessairement se référer à certaines conditions de revente :

• La globalité du capital du PTZ emprunté devra être remboursé au plus tard à l’accomplissement des formalités de publicité foncière.
• Le propriétaire devra déclarer la revente de son bien auprès de l’établissement bancaire ayant accordé le prêt dès la signature devant le notaire.
• Il faudra attendre 2 ans après la revente du bien pour faire une nouvelle demande de PTZ.

PTZ à Montpellier : à qui s’adresser pour en bénéficier ?

Le prêt à taux zéro ne peut être délivré que par les établissements bancaires agréés par l’État, ayant signé une convention avec la SGFGAS (Société de Gestion de Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). En effet, à l’instar d’autres crédits immobiliers, les intérêts générés par le PTZ sont financés par l’État lui-même sous forme de crédits d’impôts.

Voici quelques banques en droit d’accorder un PTZ à Montpellier :

• La Banque Populaire ;
• Le Crédit Mutuel ;
• BNP Paribas ;
• Le Crédit Agricole ;
• La Banque Postale ;
• La Caisse d’Épargne ;
• La Société Générale...