Acheter son logement en VEFA à Montpellier

Si vous souhaitez habiter à Montpellier dans un logement neuf, vous aurez la possibilité d'acheter votre logement en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), autrement dit sur plan. IMMO9 vous explique en détails tous les avantages, garanties et étapes d’un achat en VEFA à Montpellier.

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Qu’est-ce-que l’achat en VEFA ou achat sur plan ?

Régit par l'article L261-1 du Code de la construction et de l’habitation, le contrat VEFA permet de réserver et d’acheter un logement qui n’existe pas encore. L’acheteur acquiert donc le logement avant sa livraison, en s’appuyant sur les plans et la notice descriptive de l’appartement. Il a la possibilité de demander à réaliser certains travaux modificatifs acquéreurs (TMA) et dispose de tout un panel de garanties spécifiques au neuf. L’achat en VEFA garantit également de poser ses valises dans un logement aux dernières normes et qui ne nécessitera aucuns travaux pendant de nombreuses années.

Quels sont les avantages d’un contrat VEFA ?

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La garantie d’un logement aux dernières normes

Faire le choix du logement en VEFA c’est avant tout s’assurer d’habiter dans un appartement conforme à toutes les dernières normes : normes thermiques, acoustiques, environnementales, PMR... Les programmes neufs sont soumis à des exigences élevées et respectent les dernières règlementations en vigueur.

Concernant les normes environnementales, les résidences en construction respectent la RT2012 ou la RE2020 et affichent donc de belles performances énergétiques. La consommation d’énergie est plafonnée à 70kWhep/m²/an, ce qui permet de réduire considérablement les factures énergétiques. Pour les programmes dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2022, la RE2020 est la norme de référence, poussant au maximum l’optimisation des dépenses énergétiques et réduisant l’empreinte carbone des bâtiments. Acheter son logement en VEFA à Montpellier assure donc au futur propriétaire un logement plus écologique, en adéquation avec les exigences actuelles.

Un logement moderne, confortable et personnalisable

En choisissant d’acheter son bien en VEFA à Montpellier, les prestations modernes et matériaux de qualité sont au rendez-vous. Les logements sont souvent bien équipés (volets roulants électrique, système de chauffage programmable, domotique...) et proposent des finitions modernes ainsi que des espaces optimisés. Ils disposent également la plupart du temps d’espaces extérieurs, de plus en plus demandés par les acquéreurs, ainsi que de places de parking privatives.

L’acquéreur a aussi la possibilité de personnaliser son logement, grâce aux Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA) proposés par la plupart des promoteurs. Ces travaux, qui interviennent avant la livraison de l’appartement, concernent plutôt l’esthétique du logement : revêtements, ajout ou suppression de cloison, déplacement de prises électriques, modification d’équipements... Ils ne doivent pas porter atteinte aux autres logements ni aller à l’encontre des normes en vigueur. L’acquéreur doit faire la demande de TMA au plus vite, dans un délai d’environ 30 jours après la signature du contrat de réservation.

Les avantages financiers et fiscaux de l’achat en VEFA

Acheter un logement en VEFA à Montpellier permet de bénéficier d’avantages financiers et fiscaux non négligeables, permettant de réaliser de belles économies lors de l’achat de sa résidence principale :

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Quelles garanties pour l’achat de sa résidence principale en VEFA à Montpellier ?

Acheter un logement en VEFA à Montpellier assure à l’acquéreur de bénéficier d’un panel de garanties propres à l’immobilier neuf. Destinées à assurer à l’acquéreur un parcours d’achat tranquillisé, les garanties se prolongent jusqu’à 10 ans après la livraison du logement.

Garantie Durée Éléments couverts
La garantie financière d'achèvement Du lancement commercial à la livraison du programme En cas d'arrêt du chantier, l'acquéreur se verra :
- soit versé les sommes nécessaires à l'achèvement des travaux,
- soit remboursé des sommes déjà versées
La garantie de remboursement Du lancement commercial à la livraison du programme En cas de défaillance du promoteur toutes les sommes versées par l'acquéreur lui seront remboursées.
La garantie de parfait achèvement Un an à partir de la livraison du logement Elle couvre :
- les malfaçons notifiées à la réception du chantier
- les malfaçons qui pourraient survenir dans la première année après livraison
La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement Deux ans à partir de la livraison du logement Elle s'applique aux éléments dissociables du logement tels que :
- système de chauffage ou de production d'eau chaude
- volets roulants
- interphone visiophone
- revêtements muraux
- ...
La garantie décennale Dix ans à partir de la livraison du logement Elle concerne tous les éléments appartenant à la structure du bâti tels que :
- murs
- charpente
- toit
- canalisations
- ...
La garantie dommage-ouvrage Dix ans à partir de la livraison du logement Souscrite par le promoteur, elle vient compléter la garantie décennale et permet une prise en charge immédiate des travaux relevant de la décennale.
Ceux-ci pourront donc être engagés avant que les expertises ne déterminent les responsabilités de chacun des acteurs.

Les 5 étapes de l’achat en VEFA à Montpellier

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L’achat d’un logement en VEFA nécessite plusieurs étapes, parfois longues, afin d’assurer à l’acquéreur la livraison d’un bien conforme aux dernières normes et règlementations. Après la phase de recherche, l’acquéreur pourra s’arrêter sur un logement en signant un contrat de réservation. Il devra ensuite effectuer les démarches afin d’obtenir le financement nécessaire à l’achat, avant de signer l’acte authentique de vente. Les appels de fonds suivront aux différentes étapes de la construction avant la livraison du programme et la remise des clés.

La signature du contrat de réservation

Le contrat de réservation est un accord écrit entre l’acquéreur et le promoteur, préalable à la signature de l’acte authentique. Il permet à l’acquéreur d’être prioritaire sur l’achat de ce logement et au promoteur de débuter les travaux du programme lorsqu’il atteint un seuil de 50% des logements réservés au sein d’un programme neuf.

Le contrat de réservation doit contenir certaines mentions obligatoires : description du logement, prix de vente, date prévisionnelle de livraison et description des éléments collectifs. Un dépôt de garantie d’un montant maximum de 5% du prix du logement peut être demandé par le promoteur mais n’est pas obligatoire. Ce dépôt de garantie viendra en déduction du montant des fonds appelés par la suite.

À partir de la date de signature du contrat de réservation, l’acquéreur dispose d’un délai légal de rétractation de 10 jours, durant lequel il peut se désengager sans conditions ou justifications. Si tel est le cas, le montant du dépôt de garantie lui sera reversé. Passé ce délai, l’acquéreur est considéré comme engagé dans le processus d’acquisition du bien en VEFA.

La recherche de financement

Dans un délai de 15 jours après la signature du contrat de réservation, l’acquéreur doit engager les démarches auprès d’un ou plusieurs établissements bancaires pour obtenir un prêt immobilier. Afin de l’aider dans sa démarche, l’acheteur peut faire appel aux services d’un courtier en prêt immobilier afin d’obtenir un montage financier plus avantageux.

Il est conseillé de pouvoir fournir un apport personnel d’au moins 10% afin de profiter de conditions d’emprunt classiques. Avec un apport de 30% du prix d’achat, les conditions seront plus avantageuses. Dans tous les cas, les établissements bancaires n’accorderont pas de prêt dont les mensualités dépasseraient le taux d’endettement légal de 35%.

Le calcul des mensualités inclut le taux du crédit immobilier ainsi que le coût de l’assurance obligatoire. Vous pouvez calculer vos mensualités grâce au calculateur de prêt immobilier IMMO9 :

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La signature de l’acte authentique de vente

Après l’obtention de l’accord de prêt, l’acte authentique de vente est signé chez le notaire. Cet acte est celui par lequel l’acquéreur devient officiellement propriétaire du logement. Deux types de contrat sont possibles : le contrat de vente en VEFA, par lequel l’acquéreur devient propriétaire des murs au fur et à mesure de l’avancée de la construction, et le contrat de vente à terme, par lequel l’acquéreur devient propriétaire du bien seulement à la fin des travaux de construction de celui-ci.

Dans tous les cas, l’acte authentique de vente doit mentionner certains éléments obligatoires : la description détaillée du bien, l’emplacement précis de la résidence et du logement, le prix de vente ferme et définitif et la date prévisionnelle de livraison. L’acquéreur et le promoteur sont tous deux informés des pénalités de retard leur incombant en cas de retard dans la livraison du programme ou dans le paiement des appels de fonds.

Les appels de fonds

Les fonds sont débloqués par l’établissement bancaire en fonction de l’avancée des travaux. Des appels de fonds sont effectués par le promoteur à chaque étape de la construction du programme. Des intérêts intercalaires doivent être réglés par l’acquéreur à la banque en fonction des sommes débloquées. Ces intérêts peuvent être réglés en différé partiel, c’est-à-dire durant le temps de la construction, ou bien lissés sur la durée du prêt.

Pourcentage du prix d'achat TTC Étape de la construction
5% À la signature du contrat de réservation.
Ce dépôt de garantie n'est pas obligatoire et n'est donc pas automatiquement demandé par les promoteurs
35% À l'achèvement des fondations
50% À l'achèvement du plancher haut du rez-de-chaussée
65% À l'achèvement du plancher-haut du dernier étage
70% À la mise hors d'eau du logement (finition de la toiture)
80% À la mise hors d'air du bâtiments (pose des menuiseries) et l'achèvement des cloisons
90% À l'achèvement du second œuvre
95% À l'achèvement de l'immeuble
100% À la livraison du logement si celui-ci est conforme.
Les clés sont remises à l'acquéreur à la suite de cette étape.

La livraison du logement et la levée des réserves

Lorsque la construction du programme est terminée, le logement peut être livré et l’acquéreur se voit remettre les clés. Lors de la réception du chantier, l’acquéreur doit signaler tout défaut de conformité du logement afin d’autoriser le versement des 5% restants. Il dispose également d’un délai d’un mois pour signaler ses réserves sur les éventuelles imperfections du logement que le promoteur s’engage alors à réparer.

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Le VEFA à Montpellier en bref

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