PEL : la première vague de clôtures automatiques débute en mars 2026
Hervé Koffel
SOMMAIRE
Le compte à rebours est lancé pour des millions d'épargnants français. Dès mars 2026, les PEL ouverts à partir du 1ᵉʳ mars 2011 seront fermés d'office par les banques, une fois leur durée de vie maximale de quinze ans atteinte. D'après la Banque de France, 3,2 millions de plans, soit plus de 90 milliards d'euros d'encours, basculeront vers de simples livrets bancaires d'ici à 2030. Taux garanti, droits au prêt, fiscalité : voici ce qui change et comment réagir.
Pourquoi des millions de PEL vont fermer dès mars 2026
Le plan épargne logement (ou PEL) est un produit d'épargne réglementé par l'État, avec pour principe que l'épargnant verse des sommes régulières (540 € minimum par an) sur un compte plafonné à 61 200 €, en échange d'un taux d'intérêt garanti à l'ouverture et d'un droit à un prêt immobilier à conditions préférentielles. Pendant des décennies, les Français ont pu conserver leur PEL sans date de péremption, une aubaine pour ceux qui profitaient de taux généreux (parfois supérieurs à 4 % brut) hérités des années 2000.
Tout a basculé avec la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 (loi n° 2010-1658). Ce texte a introduit une clause inédite : les PEL ouverts à compter du 1ᵉʳ mars 2011 ne peuvent plus dépasser quinze ans de détention. Au-delà, la banque est tenue de fermer le plan, sans que le titulaire puisse s'y opposer. L'objectif est d'éviter que des millions de plans anciens, assortis de taux bien supérieurs aux conditions de marché, ne pèsent durablement sur le bilan des établissements bancaires. Seuls les PEL ouverts avant cette date conservent une durée de vie illimitée.
Mars 2026 marque donc une date charnière car tous les plans souscrits entre mars et décembre 2011 seront clôturés au fil de l'année, à leur date anniversaire exacte. Et la vague ne s'arrêtera pas là : les PEL de 2012 tomberont en 2027, ceux de 2013 en 2028, et ainsi de suite. Dans une note de conjoncture publiée mi-juillet 2025, la Banque de France a d'ailleurs souligné que les clôtures automatiques des PEL sur la période 2026-2030 vont être particulièrement importantes en raison du dynamisme des ouvertures réalisées au cours de la période 2013-2016
. Le véritable pic de fermetures se profile entre 2028 et 2031, quand ces générations (les plus fournies) atteindront à leur tour la barre des quinze ans.
Taux, droits au prêt, fiscalité : ce qui change à la clôture
Le jour du quinzième anniversaire du plan, la banque ferme automatiquement le PEL et transfère l'intégralité du capital (versements et intérêts cumulés) vers un livret d'épargne bancaire classique. Aucune somme n'est perdue, mais les conséquences sur le rendement et la fiscalité sont loin d'être neutres.
Perte du taux garanti : Un PEL souscrit en 2011 offrait une rémunération brute de 2,50 %, figée depuis l'ouverture du plan. Après transformation en livret ordinaire, la rémunération bascule sur un taux fixé librement par la banque, souvent inférieur à 1 %. L'épargne passe d'un rendement confortable à un placement qui couvre à peine l'inflation.
Disparition des droits au prêt : Tout au long de la vie du PEL, l'épargnant accumule des droits qui lui ouvrent l'accès à un crédit immobilier à taux préférentiel, le « prêt PEL ». À la clôture, ces droits sont définitivement perdus. Pour la génération 2011, cette perte reste cependant plus symbolique que réelle : le taux du prêt PEL s'élève à 4,20 %, alors que les crédits immobiliers classiques s'affichent entre 3,4 et 3,5 % en moyenne en février 2026. Emprunter via son PEL coûterait donc plus cher que de passer par un prêt bancaire traditionnel. Cela dit, la clôture du PEL peut aussi être un déclencheur pour ceux qui avaient un projet immobilier en suspens et souhaiteraient enfin sauter le pas et acheter un logement.
Fiscalité à double détente : Pour les PEL ouverts entre mars 2011 et décembre 2017, les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu (IR) pendant les douze premières années ; seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) s'appliquent. À partir de la treizième année, les gains deviennent imposables au prélèvement forfaitaire unique (PFU, aussi appelé « flat tax ») de 30 %, ou au barème progressif de l'IR sur option. Un PEL ouvert en mars 2011 a franchi ce seuil en mars 2023 : les trois dernières années d'intérêts seront donc pleinement taxées. Pour un plan alimenté au plafond de 61 200 € à 2,50 % brut, cela représente environ 4 590 € d'intérêts bruts sur trois ans, soit une facture fiscale d'environ 1 377 € au PFU.
Après la clôture, le tableau s'assombrit encore. Les intérêts du livret de substitution subiront la hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) de 9,2 % à 10,6 % prévue par le PLFSS 2026, ce qui porte le taux global de prélèvements sociaux de 17,2 % à 18,6 %. Or les intérêts des PEL encore actifs échappent à cette majoration.
| PEL actif (génération 2011) | Après clôture (livret bancaire) | |
|---|---|---|
| Rémunération | 2,50 % brut garanti | moins de 1 % (fixé par la banque) |
| Droits au prêt immobilier | Oui (taux de 4,20 %) | Perdus définitivement |
| Capital et intérêts | Conservés | Intégralement transférés |
| IR sur les intérêts | Exonéré 12 ans, puis PFU 30 % | PFU 30 % dès le 1ᵉʳ euro |
| Prélèvements sociaux | 17,2 % | 18,6 % (PLFSS 2026) |
Que faire avant, ou après, la fermeture de votre PEL ?
La première étape consiste à vérifier la date d'ouverture exacte de votre plan sur le contrat initial, les relevés annuels ou l'espace client de votre banque. C'est cette date, au jour près, qui détermine le mois de clôture. Un PEL ouvert le 15 juin 2011 sera fermé le 15 juin 2026, pas avant, pas après. Les banques sont tenues d'envoyer un courrier d'information quelques mois avant l'échéance, mais mieux vaut ne pas l'attendre pour agir.
Avant la clôture : les leviers à actionner
Trois options s'offrent aux titulaires d'un PEL encore actif :
- Exercer ses droits au prêt épargne logement, à condition d'avoir un projet immobilier à financer. Le taux du prêt PEL de 2011 (4,20 %) dépasse toutefois celui du marché, ce qui limite l'intérêt de cette piste à des configurations très particulières.
- La cession des droits au prêt à un membre de la famille (conjoint, enfant, parent), dès lors que le bénéficiaire ne détient pas déjà un PEL.
- Clôturer soi-même son PEL avant l'échéance, afin de maîtriser le calendrier fiscal. Passé quatre ans de détention, aucune pénalité n'est appliquée .
Après la clôture : où redéployer son capital ?
Laisser les fonds sur le livret de substitution revient à accepter une rémunération au rabais, grignotée par l'inflation et une fiscalité alourdie. L'UFC-Que Choisir, dans une analyse publiée le 20 décembre 2025, recommande de ne pas se focaliser sur la perte des droits au prêt et de concentrer son attention sur le redéploiement du capital . Plusieurs véhicules méritent d'être comparés.
Le Livret A et le LDDS (livret de développement durable et solidaire) offrent un refuge simple et sans friction fiscale : 1,5 % net depuis le 1ᵉʳ février 2026, totalement exonéré d'impôt. Le plafond du Livret A (22 950 €) limite cependant l'exercice pour les PEL bien garnis.
L'assurance-vie constitue le réceptacle le plus polyvalent. Les fonds en euros, à capital garanti, affichaient un rendement moyen de 2,5 % à 3 % net de frais de gestion en 2025, et la fiscalité devient particulièrement douce après huit ans de détention grâce à un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) sur les gains retirés.
Le PER (plan d'épargne retraite) séduit ceux dont l'horizon dépasse la simple épargne de précaution : versements déductibles du revenu imposable, mais fonds bloqués jusqu'à la retraite sauf exceptions.
Investir dans la pierre : Profiter de cette occasion pour ajouter le montant du défunt PEL à votre apport personnel et réaliser un investissement locatif, en utilisant le nouveau dispositif Jeanbrun qui permet de défiscaliser chaque année grâce au principe de l'amortissement du bien. Sont éligibles au dispositif les logements neufs, ou anciens avec condition de travaux de rénovation à hauteur de 30 % du prix d'achat.
Dernière option : ouvrir un nouveau PEL à 2 % brut (1,40 % net après flat tax au 1ᵉʳ janvier 2026) pour reconstituer des droits au prêt, mais avec un taux bien moins intéressant.
| Placement | Rendement indicatif (2026) | Plafond | Liquidité | Fiscalité |
|---|---|---|---|---|
| Livret A / LDDS | 1,5 % net | 22 950 € / 12 000 € | Immédiate | Exonérée |
| Assurance-vie (fonds euros) | 2,5 à 3 % net de frais | Aucun | Partielle (optimale après 8 ans) | PFU 30 %, réduit après 8 ans |
| PER | Variable | Plafond fiscal de déduction | Bloquée jusqu'à la retraite | Versements déductibles de l'IR |
| Nouveau PEL (2026) | 2 % brut / 1,40 % net | 61 200 € | Bloquée 4 ans minimum | PFU 30 % dès le 1ᵉʳ euro |
| SCPI (pierre-papier) | 4 à 5 % brut (variable) | Aucun | Faible | Revenus fonciers + PS 17,2 % |
| Investissement Jeanbrun | Variable | 10 700 € de déficit foncier par an | Selon effort d'épargne | Déficit foncier imputable aux revenus globaux pour défiscalisation |
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