Nouveaux plafonds Pinel 2024
Hervé Koffel
SOMMAIRE
Chaque année, les plafonds du dispositif Pinel sont réévalués pour s'adapter à l'évolution du marché immobilier et aux conditions de vie. L'année 2024 étant la dernière année du dispositif Pinel avant sa disparition, elle ne déroge pas à cette règle : les nouveaux plafonds applicables en 2024 viennent d’être annoncés.
Point détaillé sur les nouveaux plafonds de loyer et de ressources pour la loi Pinel pour l’année 2024.
Les nouveaux plafonds de loyer Pinel pour 2024
Le dispositif de défiscalisation Pinel a pour objectif de stimuler le secteur du logement neuf tout en répondant à la demande grandissante de logements abordables dans les zones tendues. À ce titre, le loyer maximal qu'un propriétaire peut demander pour un logement loué sous le régime Pinel est plafonné, et ce plafond varie selon la localisation géographique du bien. Voici les détails des plafonds de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour les différentes zones géographiques Pinel :
- Zone A bis : Le loyer Pinel max au mètre carré passe de 18,25 € à 18,89 €. Cette zone inclut Paris et certaines communes de la petite couronne parisienne, où la tension immobilière est la plus forte. Le plafond de loyer y est donc logiquement le plus élevé, reflétant le marché immobilier particulièrement tendu de cette zone.
- Zone A : Le loyer Pinel max au mètre carré passe de 13,56 € à 14,03 €. Cette zone couvre le reste de la couronne parisienne, certaines grandes agglomérations françaises comme Montpellier, Toulouse ou Bordeaux ainsi que la partie française de l'agglomération genevoise, où la demande en logement reste très élevée.
- Zone B1 : Le loyer Pinel max au mètre carré passe de 10,93 € à 11,31 €. La zone B1 englobe les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques villes chères, ainsi que les départements d'Outre-Mer. Les plafonds y sont ajustés pour correspondre à des marchés immobiliers dynamiques mais moins tendus que dans les zones A bis et A.
- Zones B2 et C : Le loyer Pinel max au mètre carré passe de 9,50 € à 9,83 €. Ces zones ne sont techniquement plus éligibles au dispositif Pinel mais peuvent l'être moyennant une dérogation délivrée par la préfecture locale. Elles incluent le reste du territoire. Le plafond de loyer y est le plus bas, adapté à des zones où la pression immobilière est moindre.
Ces plafonds sont essentiels pour garantir que le dispositif Pinel reste un outil d'incitation à l'offre de logements abordables dans les zones où la demande est la plus forte. Ils sont calculés pour équilibrer la nécessité d'offrir des loyers accessibles aux locataires tout en assurant une rentabilité attractive pour les investisseurs. Le classement des communes par zones et les plafonds de loyer associés sont déterminés par des critères précis, reflétant les réalités du marché immobilier local.
Les plafonds de loyer Pinel Outre-Mer pour 2024
Pour ce qui est des DOM-TOM, les plafonds sont encore différents. Voici les nouveaux plafonds annoncés :
- Départements d’Outre-Mer, Saint-Martin, et Saint-Pierre-et-Miquelon : Le nouveau plafond de loyer Pinel max est de 11,65 € par mètre carré. Cette mesure concerne les investissements réalisés dans les départements français d'Amérique, l'île de La Réunion, ainsi que les collectivités de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Collectivités d’Outre-Mer (Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, et les Îles Wallis-et-Futuna) : Le nouveau plafond de loyer Pinel max est de 14,18 € par mètre carré.
Les plafonds de ressources Pinel pour 2024
L'efficacité du dispositif Pinel ne repose pas uniquement sur la régulation des loyers, mais également sur le contrôle des ressources des locataires. Cette mesure vise à garantir que les logements financés sous ce dispositif soient accessibles aux ménages dont les revenus ne dépassent pas certains seuils, favorisant ainsi l'accès au logement pour les classes moyennes et modestes.
Pour l'année 2024, les plafonds de ressources ont été ajustés pour refléter les évolutions économiques et sociales, assurant que le dispositif reste en phase avec ses objectifs d'équité et d'accessibilité. Voici les nouveaux plafonds de ressources Pinel pour 2024 :
| Composition du foyer locataire | Zone A bis | zone A | Zone B1 | Zone B et C |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 43 475€ | 43 475€ | 35 435€ | 31 892€ |
| Couple | 64 976€ | 64 976€ | 47 321€ | 42 588€ |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 85 175€ | 78 104 € | 56 905€ | 51 215€ |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 101 693€ | 93 556€ | 68 699€ | 61 830€ |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 120 995€ | 110 753€ | 80 816€ | 72 735€ |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 136 151€ | 124 630€ | 91 078€ | 81 971€ |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 15 168 € | 13 886€ | 10 161€ | 9 142€ |
En ce qui concerne l'Outre-Mer, voici les nouveaux plafonds pour 2024 :
| Composition du foyer locataire |
Départements d'Outre-Mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et- Miquelon |
Polynésie Française, Nouvelle- Calédonie, Îles Wallis et Futuna |
|---|---|---|
| Personne seule | 31 589 € | 34 369 € |
| Couple | 42 186 € | 45 896 € |
| +1 personne à charge | 50 731 € | 55 192 € |
| +2 personnes à charge | 61 243 € | 66 630 € |
| +3 personnes à charge | 72 044 € | 78 380 € |
| +4 personnes à charge | 81 192 € | 88 833 € |
| Majoration à partir de +5 personnes à charge |
+ 9 063 € | + 9 859 € |
Au vu de ces nouveaux plafonds de ressources, il est intéressant de noter que leur augmentation va permettre à beaucoup plus de foyers intermédiaires d’accéder au dispositif Pinel et ainsi de trouver un logement neuf abordable.
