Nouveaux plafonds Pinel 2024

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Avatar de l'auteur "Hervé KOFFEL" Hervé Koffel

le 13 mars 2024

[ mis à jour le 15 mars 2024 ]

SOMMAIRE

Chaque année, les plafonds du dispositif Pinel sont réévalués pour s'adapter à l'évolution du marché immobilier et aux conditions de vie. L'année 2024 étant la dernière année du dispositif Pinel avant sa disparition, elle ne déroge pas à cette règle : les nouveaux plafonds applicables en 2024 viennent d’être annoncés.

Point détaillé sur les nouveaux plafonds de loyer et de ressources pour la loi Pinel pour l’année 2024.

Les nouveaux plafonds de loyer Pinel pour 2024

Le dispositif de défiscalisation Pinel a pour objectif de stimuler le secteur du logement neuf tout en répondant à la demande grandissante de logements abordables dans les zones tendues. À ce titre, le loyer maximal qu'un propriétaire peut demander pour un logement loué sous le régime Pinel est plafonné, et ce plafond varie selon la localisation géographique du bien. Voici les détails des plafonds de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour les différentes zones géographiques Pinel :

nouveaux loyers pinel 2024 – carte IMMO9 des loyers Pinel en zone Abis, A, B1, B2 et C
(c) IMMO9

Ces plafonds sont essentiels pour garantir que le dispositif Pinel reste un outil d'incitation à l'offre de logements abordables dans les zones où la demande est la plus forte. Ils sont calculés pour équilibrer la nécessité d'offrir des loyers accessibles aux locataires tout en assurant une rentabilité attractive pour les investisseurs. Le classement des communes par zones et les plafonds de loyer associés sont déterminés par des critères précis, reflétant les réalités du marché immobilier local.

nouveaux plafonds pinel 2024 – homme qui monte un tas de pièces
©Jirsak - Shutterstock

Les plafonds de loyer Pinel Outre-Mer pour 2024

Pour ce qui est des DOM-TOM, les plafonds sont encore différents. Voici les nouveaux plafonds annoncés :

Les plafonds de ressources Pinel pour 2024

L'efficacité du dispositif Pinel ne repose pas uniquement sur la régulation des loyers, mais également sur le contrôle des ressources des locataires. Cette mesure vise à garantir que les logements financés sous ce dispositif soient accessibles aux ménages dont les revenus ne dépassent pas certains seuils, favorisant ainsi l'accès au logement pour les classes moyennes et modestes.

Pour l'année 2024, les plafonds de ressources ont été ajustés pour refléter les évolutions économiques et sociales, assurant que le dispositif reste en phase avec ses objectifs d'équité et d'accessibilité. Voici les nouveaux plafonds de ressources Pinel pour 2024 :

Composition du foyer locataireZone A biszone AZone B1Zone B et C
Personne seule 43 475€43 475€35 435€31 892€
Couple 64 976€64 976€47 321€42 588€
Personne seule ou couple ayant une personne à charge85 175€78 104 €56 905€51 215€
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge101 693€93 556€68 699€61 830€
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge120 995€110 753€80 816€72 735€
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge136 151€124 630€91 078€ 81 971€
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième15 168 €13 886€10 161€9 142€

En ce qui concerne l'Outre-Mer, voici les nouveaux plafonds pour 2024 :

Composition du foyer
locataire
Départements d'Outre-Mer,
Saint-Martin, Saint-Pierre-et-
Miquelon
Polynésie Française, Nouvelle-
Calédonie, Îles Wallis et Futuna
Personne seule 31 589 € 34 369 €
Couple 42 186 € 45 896 €
+1 personne à charge 50 731 € 55 192 €
+2 personnes à charge 61 243 € 66 630 €
+3 personnes à charge 72 044 € 78 380 €
+4 personnes à charge 81 192 € 88 833 €
Majoration à partir
de +5 personnes à charge
+ 9 063 € + 9 859 €

Au vu de ces nouveaux plafonds de ressources, il est intéressant de noter que leur augmentation va permettre à beaucoup plus de foyers intermédiaires d’accéder au dispositif Pinel et ainsi de trouver un logement neuf abordable.

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