Que devient le projet Oxylane à Saint-Clément-de-Rivière ?
Miora R.
le 18 août 2021
[ mis à jour le 18 août 2021 ]
SOMMAIRE
Près de la ville de Montpellier, les opposants du projet Oxylane ont désormais un espoir de voir 17 hectares de secteur naturel conservés. Rappelons que plusieurs associations se battent pour que le projet de centre commercial Oxylane, porté par Décathlon à Saint-Clément-de-Rivière, ne voie pas le jour.
En avril dernier, le Conseil d’État a rejeté la demande de l’association Non au Béton qui s’attaque au projet. Les opposants ont, entre autres, relevé le permis d’aménagement modificatif du projet immobilier ainsi que le non-respect des obligations environnementales pour une zone de chasse des chauves-souris. La bataille n’était pas pour autant terminée pour les opposants puisque trois autres recours devant le tribunal administratif ont encore attendu la réponse de la justice.
L’annulation du projet Oxylane pourrait avoir un impact sur le marché de l’immobilier neuf à Montpellier, car les futurs acquéreurs sont de plus en plus friands de zones nature . Retour sur les détails du projet Oxylane à Saint-Clément-de-Rivière.
L’historique de l’affaire
Le projet Oxylane à Saint-Clément-de-Rivière a été présenté au tout début comme un village dédié à la santé, au loisir, au sport et au bien-être par ses promoteurs (la mairie de Saint-Clément-de-Rivière et Décathlon). Le village devait s’installer sur une zone de 24 hectares autour d’un magasin Décathlon, offrant un grand espace naturel de détente au public. Pendant la présentation du projet en 2012, il a été clairement dit que l’aspect ludique occuperait le plus grand espace. On devait donc y retrouver plusieurs terrains de sport en libre accès ou des aires multi jeux et même un bassin de pêche.
La réalité est pourtant bien différente. En effet, d’après le dossier qui a été présenté par l’aménageur Décathlon lors de l’enquête publique datant d’octobre 2014, le projet est en fait porté sur un lotissement multi activité à dominante commerciale. Sur les 24 hectares de terrain, constitués de 20 hectares de terres cultivables et 4 hectares d’espace boisé classé, seront installées 4 grandes enseignes (dont Décathlon, O’Terra, Truffaut et une autre enseigne « culture-loisir »), avec leurs parkings. Une bonne dizaine de constructions pour les activités en salle et la restauration sont aussi prévues dans le projet.
Entre les différentes constructions, les voiries de dessertes, les parkings et les bassins de rétention, il ne restera plus qu’environ 7 hectares d’espaces libres. Par ailleurs, seuls 3,5 hectares de l’espace boisé classé resteront un espace naturel. Des chiffres très bas, environ 15 % de la surface totale, par rapport à ce qui était vanté par l’enseigne Décathlon au départ. L’enseigne sportive prévoit 151,28 % de surfaces de stationnement au lieu des 75 % qui sont prévus par la loi, soit plus du double du cadre légal prévu par l’article L.111-19 du Code d’Urbanisme.
Le début des procédures judiciaires
L’association Non au Béton (collectifs d’associations opposées au projet) a tenté de faire annuler le permis d’aménager qui a été accordé au projet en 2019. Les opposants sont prêts à tout faire pour lutter contre le centre commercial porté par Décathlon. Plusieurs recours contre le permis de construire sont engagés, et l’association a fait valoir ses arguments face au permis d’aménagement modificatif accordé à Décathlon par la municipalité de Saint-Clément-de-Rivière, en mars 2019.
Cependant la justice administrative montpelliéraine avait déjà rejeté une requête similaire présentée par l’association. La justice a estimé que la requalification de certaines zones en terres constructibles n’était pas contestable, contrairement à ce que les opposants avançaient. Cette décision est incompréhensible selon les opposants, qui soulignent l’importance de ce projet, impliquant la destruction de grandes surfaces de terres agricoles et paysagères.
En avril dernier, le Conseil d’État a rejeté la demande de l’association Non au Béton. L’association Lez Environnement a aussi un recours contre l’arrêté préfectoral d’autorisation (Loi sur l’eau) qui est actuellement en instance à la cour administrative d’appel de Marseille.
Le commissaire-enquêteur est favorable au PLU, mais émet quelques réserves
Dans le cadre de l’enquête publique concernant le projet de PLU de Saint-Clément-de-Rivière, le commissaire-enquêteur a annoncé dans son rapport qu’il était favorable au projet, mais émet tout de même 3 réserves, notamment en ce qui concerne l’installation de la grande zone commerciale Oxylane.
Même s’il est favorable au PLU, il estime que le volet Oxylane doit être retiré et donc que l’OAP du secteur du lotissement multi activités doit être supprimée. Il souligne, par ailleurs, que les parcelles prévues pour la réalisation du projet Oxylane doivent être classées en secteurs naturels ou agricoles.
Le commissaire-enquêteur a relevé plusieurs impacts négatifs dans le projet Oxylane, parmi lesquels :
- L’impact important sur le fonctionnement hydraulique de la zone et la ressource en eau ;
- La consommation d’espace agricole de qualité ;
- La pression économique sur les entreprises locales travaillant dans le même secteur d’activité ;
- L’aggravation des conditions de circulation au niveau des voies d’accès ;
Sur les points qu’il a énumérés, il a souligné l’éventuel impact économique que pourrait avoir le projet Oxylane, et la promesse de création d’emplois de celui-ci. Cependant, il ajoute que d’après les études récentes, l’on constate un affaiblissement de l’impact économique des zones commerciales qui sont implantées dans les périphéries des grandes agglomérations.
L’association Non au Béton explique que les propos du commissaire-enquêteur sont une satisfaction pour les opposants au projet, mais que malgré cela, Décathlon est toujours en droit d’engager les travaux. En effet, le permis de construire et le permis d’aménager ont déjà été définitivement validés par le Conseil d’État et constituent donc des droits acquis.
Un reclassement de la zone prévu ?
L’enquête publique pointe plusieurs problématiques écologiques qui ont été soulignées par les opposants à travers leurs recours. On notera, entre autres, la disparition de 17 hectares de terres agricoles ou encore l’impact sur le fonctionnement hydraulique de la zone ou la ressource en eau, avec des risques d’inondation.
Le reclassement de la zone passera par le conseil municipal de Saint-Clément-de-Rivière, sans doute à la rentrée. Précisons que sur les 1 246 remarques sur le projet Oxylane, seule 6 étaient en sa faveur. Selon l’avocat et porte-parole de l’association Non au béton, Alain Berthet, le seul aspect favorable du projet aurait été la potentielle création d’emplois et l’impact économique. Aspect à nuancer étant donné que l’implantation de ce centre commercial aurait eu des répercussions négatives sur le secteur de l’emploi des magasins qui sont installés tout autour.
Le combat des opposants n’est pas encore gagné puisque les travaux peuvent d’ores-et-déjà commencer dans la zone. Selon l’avocat montpelliérain, deux problématiques pourraient cependant être rencontrées par décathlon. Les banques pourraient effectivement être plus frileuses face à une telle enquête publique et un reclassement de la zone. Par ailleurs, les communes voisines, l'opinion publique, le département ainsi que la Métropole sont aujourd’hui hostiles au projet. La décision est désormais entre les mains de l’enseigne sportive.
