Interdiction de location des logements DPE G depuis début 2025 : obligations, impacts et solutions

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le 13 janvier 2025

[ mis à jour le 13 janvier 2025 ]

SOMMAIRE

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont désormais interdits à la location. Cette mesure, qui concerne plusieurs centaines de milliers de logements, a été introduite pour améliorer la performance énergétique du parc immobilier français, réduire les émissions de gaz à effet de serre et offrir un meilleur confort de vie aux locataires.

Selon les données du ministère du Logement, environ 1,75 million de logements sont classés G en France métropolitaine et en Corse au 1er janvier 2024. Ces habitations, souvent anciennes et mal isolées, sont responsables d’une consommation énergétique excessive, dépassant les 420 kWh/m²/an. Certaines de ces passoires thermiques, classées G+ (consommation ≥ 450 kWh/m²/an), étaient déjà interdites de location depuis 2023.

L'entrée en vigueur de cette mesure suit un calendrier progressif d’interdictions pour inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Mais si les objectifs écologiques sont ambitieux, la mise en œuvre de cette mesure soulève des problématiques économiques et sociales importantes. Difficultés financières des propriétaires, tensions sur le marché locatif, disparités régionales… autant d’enjeux qui méritent d’être compris pour saisir toute la portée de cette interdiction.

Nous ferons ici un tour d’horizon complet de cette réglementation, de ses implications légales aux solutions concrètes pour les propriétaires.

L’interdiction de location des logements classés G

L’interdiction de louer des logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) découle directement de la loi Climat et Résilience adoptée en 2021. Ce texte législatif a pour objectif de répondre aux enjeux de la transition énergétique en réduisant progressivement les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des bâtiments, qui représentent près de 45 % de la consommation d’énergie en France.

Le DPE, instauré en 2006, classe les logements sur une échelle de A (très performant) à G (très énergivore) en fonction de leur consommation d’énergie et de leurs émissions de CO₂. Les programmes immobiliers neufs sont aujourd’hui tous constitués de logements classés A ou B. Les logements classés F et G, souvent qualifiés de passoires thermiques, sont ciblés par cette interdiction car ils contribuent fortement au gaspillage énergétique.

La mesure permet à la fois d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique et de protéger les locataires en leur garantissant un logement plus confortable et moins coûteux en énergie.

Cette réforme s'inscrit dans la trajectoire de la neutralité carbone d’ici 2050, ambition fixée par l’Union européenne et intégrée aux politiques climatiques françaises.

L’ampleur du phénomène des passoires thermiques

En France, le parc immobilier compte environ 30,6 millions de résidences principales. Parmi elles, près de 1,75 million de logements sont classés G, selon les données du ministère du Logement arrêtées au 1er janvier 2024. Cependant, ce chiffre a été en partie réduit grâce à la réforme du DPE entrée en vigueur en juillet 2023, qui a modifié la méthode de calcul, notamment pour les petites surfaces inférieures à 40 m².

interdiction location dpe g – une tablette avec une projection représentant les classes du DPE
© KT Stock photos - shutterstock

Les logements les plus concernés sont principalement des bâtiments anciens, construits avant les années 1970, souvent mal isolés et dotés de systèmes de chauffage obsolètes (notamment au fioul).

Certaines villes sont plus durement touchées par cette interdiction. D’après une étude de la société Hello Watt , les grandes agglomérations concentrant le plus de logements classés G sont :

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