Annonces de Vincent Jeanbrun sur le logement en avril 2026 : squat, impayés et électrification
Morgane Caillière
SOMMAIRE
- Deux textes pour traiter un angle mort de la loi Kasbarian
- Une mission sur les impayés de loyers, déjà fragilisée
- Passe d'armes avec le maire de Saint-Denis
- Électrification des logements : des objectifs chiffrés, pas encore de décret
- Le plan « Relance Logement » entre en phase de suivi
- Ce qu'il faut retenir
Entre lutte renforcée contre le squat, mission sur les impayés de loyers et accélération de l'électrification des logements, Vincent Jeanbrun multiplie les annonces depuis la fin de la trêve hivernale. Tour d'horizon des mesures portées par le ministre de la Ville et du Logement en ce début de printemps.
Deux textes pour traiter un angle mort de la loi Kasbarian
La loi Kasbarian-Bergé de 2023 a renforcé les sanctions contre le squat, mais un angle mort persiste. Vincent Jeanbrun l'a détaillé sur RMC le 1er avril : une personne qui entre dans un logement via une location de courte durée, un Airbnb, par exemple et s'y maintient au-delà de 48 heures n'est plus considérée comme un squatteur. La procédure d'expulsion bascule alors dans le droit commun locatif, beaucoup plus lente.
Le Sénat a déjà agi. Le 20 janvier 2026, les sénateurs ont adopté par 230 voix contre 102 une proposition de loi portée par Dominique Estrosi-Sassone, qui remplace le « et » par un « ou » dans les conditions d'expulsion : désormais, s'être introduit illégalement ou se maintenir illégalement suffirait à déclencher la procédure accélérée. Ce texte est en attente d'examen à l'Assemblée nationale, sans date inscrite à l'ordre du jour.
En parallèle, le gouvernement prépare un second véhicule législatif. Toujours sur RMC, Vincent Jeanbrun a annoncé un volet anti-squat dans le projet de loi dit « Ripost » dans la presse, porté par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. Le texte prévoirait qu'un occupant entré sans bail signé avec le propriétaire soit considéré « sans droit ni titre » et expulsable selon une logique d'expulsion administrative accélérée, sur le modèle de la procédure préfectorale existante. À ce stade, ce projet de loi n'a pas encore été déposé au Parlement.
Côté chiffres, la pression reste forte. La Chambre nationale des commissaires de justice a révélé un record en 2025 : 30 500 ménages expulsés avec le concours de la force publique. En comptant les départs contraints avant intervention, près de 200 000 personnes auraient été concernées sur l'année, selon la Fondation pour le logement des défavorisés.
Découvrir le dispositif de défiscalisation JeanbrunUne mission sur les impayés de loyers, déjà fragilisée
Fin mars 2026, Vincent Jeanbrun a confié une mission sur les impayés locatifs à Hugues Périnet-Marquet, président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI). Deux objectifs : encadrer les garanties parfois excessives demandées à l'entrée dans un logement, et raccourcir les procédures quand les loyers ne sont plus payés.
Problème : deux jours après sa nomination, Hugues Périnet-Marquet a démissionné, comme l'ont révélé Les Échos, repris par Batiweb. La mission est fragilisée avant même d'avoir démarré. Aucun remplaçant n'a été annoncé à la date de publication de cet article.
Sur le fond, le ministre distingue deux profils. D'un côté, les locataires « de bonne foi » confrontés à des accidents de la vie, pour lesquels il veut renforcer l'accompagnement préventif (aide au retour à l'emploi, information sur les aides au logement). De l'autre, ceux qu'il appelle les « professionnels de l'impayé », contre lesquels il souhaite durcir les procédures. Sur RMC, il a évoqué des délais de deux à trois ans dans certaines procédures, aggravés par des paiements partiels qui repoussent les échéances judiciaires. Ces propositions restent à ce stade des orientations politiques. Aucun texte législatif n'a été déposé sur ce volet.
Passe d'armes avec le maire de Saint-Denis
L'arrêté anti-expulsion pris le 1er avril par Bally Bagayoko, nouveau maire de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine, a ouvert un bras de fer avec le gouvernement. Le texte interdit les expulsions locatives sans solution de relogement jusqu'au 31 octobre. Le 5 avril, sur France Inter, Vincent Jeanbrun a qualifié la démarche de « populisme » et accusé le maire de « faire croire aux gens qu'il n'y aura pas d'expulsion ».
La ligne revendiquée par le ministre : protéger les propriétaires pour maintenir l'investissement locatif. Un quart des familles françaises sont logées par de petits bailleurs, selon lui et sans protection de leurs revenus, ces propriétaires retireront leurs biens du marché locatif. Les associations de défense des locataires, elles, estiment que le problème central reste le niveau des loyers et la pénurie d'offre, pas le comportement des locataires.
Électrification des logements : des objectifs chiffrés, pas encore de décret
Le 1er avril, toujours sur RMC, le ministre a présenté la hausse des prix des hydrocarbures comme une occasion d'accélérer l'électrification des logements. La démarche s'inscrit dans la PPE3, publiée le 13 février 2026, qui fixe la trajectoire de sortie des énergies fossiles à horizon 2035. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a demandé à Jeanbrun de « préciser les modalités opérationnelles de la sortie du gaz » dans les logements neufs et le parc social, avec un retour attendu le 8 avril.
Le chantier est vaste. Le gaz chauffe encore 55 % des logements sociaux, le fioul moins de 1 %, selon l'Autorité nationale de contrôle du logement social (Ancols, chiffres 2023). La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) prévoit le remplacement des chaudières à gaz par un chauffage décarboné dans 85 000 logements sociaux par an d'ici 2030. Une prime « coup de pouce chauffage » existe depuis octobre 2025 pour aider les ménages à passer du fioul ou du gaz à la pompe à chaleur électrique.
Concrètement, Jeanbrun veut aller plus loin : des bonifications supplémentaires pour les aides à la rénovation quand une électrification est prévue, selon son cabinet, cité par l'AFP. Côté bailleurs sociaux, les chaudières fossiles des maisons individuelles seront remplacées « en quasi-totalité » par des pompes à chaleur. Pour le collectif, une étude est en cours sur le raccordement aux réseaux de chauffage urbain. Le ministre a aussi évoqué la question des bornes de recharge dans les copropriétés, un frein récurrent à l'adoption du véhicule électrique. Aucun décret ni arrêté ne détaille à ce jour les montants ou les critères d'éligibilité révisés.
Le plan « Relance Logement » entre en phase de suivi
Le 7 avril, à l'Hôtel de Roquelaure, Vincent Jeanbrun a réuni le premier comité de suivi du plan « Relance Logement », lancé en janvier aux côtés de Sébastien Lecornu à Rosny-sous-Bois. Autour de la table : Action Logement, la Banque des Territoires, l'Union sociale pour l'habitat, la Fédération française du bâtiment.
L'objectif reste celui fixé en janvier : 400 000 logements produits par an, soit 2 millions d'ici 2030. Le dispositif fiscal « Jeanbrun », un amortissement pour les propriétaires louant à loyer encadré, successeur du Pinel vise 50 000 logements locatifs supplémentaires par an.
Premier frémissement : environ 62 000 logements ont été autorisés sur les deux premiers mois de 2026, contre 56 000 sur la même période en 2025, soit une hausse de plus de 10 %. Reste que la production de logements neufs avait chuté de 10,8 % en 2025 par rapport à 2024 selon la FPI ; le rebond part de très bas.
Trois jours après le comité, le 10 avril, le ministre se déplaçait à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) pour visiter un chantier de 36 logements sociaux dans le quartier Balzac. Le calendrier des prochaines semaines prévoit aussi des Assises du diagnostic immobilier le 21 mai, coprésidées avec le député Daniel Labaronne, pour fiabiliser le DPE et clarifier le calendrier d'interdiction des passoires thermiques.
Ce qu'il faut retenir
En quelques jours, Vincent Jeanbrun a posé les jalons de son action du printemps 2026 sur trois fronts. Côté squat, deux textes coexistent — la PPL Estrosi-Sassone votée au Sénat et le projet dit « Ripost » pas encore déposé, mais aucun n'est en vigueur. Côté impayés, la mission n'a plus de pilote. Côté électrification, le cadre national (PPE3, SNBC) fixe des objectifs chiffrés, mais les modalités opérationnelles pour le logement restent à écrire. Le record de 30 500 expulsions en 2025 et les 62 000 logements autorisés début 2026 résument la tension du moment : un marché qui redémarre lentement pendant que la crise sociale du logement, elle, accélère.
Sources : vie-publique.frassemblee-nationale.frecologie.gouv.fr
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