Calendrier d’interdiction de location pour les DPE énergivores

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Avatar de l'auteur "Hervé KOFFEL" Hervé Koffel

le 06 avril 2023

[ mis à jour le 03 mai 2024 ]

SOMMAIRE

Ces dernières années, le contexte environnemental a considérablement évolué et la conscience écologique générale également. Afin de lutter contre les émissions de CO2 et réduire la consommation d'énergie, des mesures sont prises dans tous les secteurs, y compris l'immobilier avec la construction écologique de programmes neufs à Montpellier comme dans toute la France. L'une de ces mesures concerne l'interdiction de la location des passoires thermiques, ces logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est catastrophique. Calendrier des interdictions de location, réglementations et cadre légal du DPE et solutions possibles, faisons un point sur la question.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : un enjeu majeur pour l'environnement

Le DPE est un outil essentiel pour évaluer la performance énergétique d'un logement. Il permet de mesurer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un bâtiment.

La performance énergétique est classée selon un système de notation allant de A, qui représente une excellente performance énergétique et un logement ultra-économe, à G qui est le niveau le plus bas de l’échelle et représente les logements les plus énergivores. Les passoires thermiques correspondent aux logements ayant un DPE de classe E, F ou G. Ces logements sont responsables d'une part importante des émissions de CO2 et de la consommation d'énergie en France.

Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comporte la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée, exprimée en énergie primaire et finale, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre induites, pour une utilisation standardisée du bâtiment ou d'une partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence permettant de comparer et évaluer sa performance énergétique et sa performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre.

Il comporte une information sur les conditions d'aération ou de ventilation. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer ces performances et du montant des dépenses théoriques de l'ensemble des usages énumérés dans le diagnostic. Il est établi par une personne répondant aux conditions prévues par l'article L. 271-6. Sa durée de validité est fixée par voie réglementaire.

Article L.126-26 du Code de la Construction et de l’Habitation

Les chiffres de consommation énergétique maximale pour chaque niveau de DPE

Le DPE est calculé à partir de la consommation d'énergie primaire et des émissions de gaz à effet de serre. Voici les seuils de consommation maximale pour chaque classe de DPE :

calendrier interdiction de location DPE – symbole recyclage et représentation de l’écologie
©laymanzoom - Shutterstock
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Calendrier d’interdiction de location selon le DPE

calendrier interdiction location dpe

Depuis le 1er janvier 2023, les passoires thermiques les plus énergivores sont interdites à la location. La réglementation va se durcir progressivement sur les prochaines années, de manière à encourager la rénovation énergétique et ainsi rendre le parc immobilier français plus éco-responsable, en plus d’entraîner des économies sur les factures d’énergies des citoyens.

Le calendrier d’interdiction de location des logements énergivores s'échelonne sur plusieurs années, selon l’étiquette DPE du logement concerné. Voici les dates d'entrée en vigueur des interdictions pour les différents classements :

Étiquette DPE Date d'interdiction de location
Classe G+ (logements très énergivores avec une consommation supérieure à 450 kWhEP/m².an) 1er janvier 2023
Classe G (consommation entre 421 et 450 kWhEP/m².an) 1er janvier 2025
Classe F (consommation entre 331 et 420 kWhEP/m².an) 1er janvier 2028
Classe E (consommation entre 251 et 330 kWhEP/m².an) 1er janvier 2034

Le DPE est encadré par la loi et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Selon l'article L. 126-28 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), le DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier. Ce diagnostic doit être annexé à l'acte de vente ou au bail de location.

Une large réforme a été initiée en 2019 dans le cadre de la loi Énergie-Climat pour rendre le DPE plus fiable, plus complet, plus lisible et plus cohérent. Elle est entrée en vigueur en 2021. Le nouveau DPE prend en compte la double étiquette consommation énergétique et émissions de CO2, ce qui n’était pas le cas avant. Il établit aussi une nouvelle méthode de calcul, inclut une estimation de la facture annuelle d’énergie, des indicateurs de confort d’été et de ventilation ou encore des recommandations de travaux.

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est également devenu opposable, ce qui signifie que le locataire ou l'acquéreur peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur si les informations contenues dans le DPE s'avèrent erronées. Cette évolution renforce la fiabilité et la crédibilité du DPE et incite les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance énergétique de leur bien.

DPE & calendrier d’interdiction de location : les solutions pour les propriétaires

L’interdiction de location pour les passoires thermiques touche énormément de propriétaires puisqu’elles représentent environ 17% du parc immobilier français, soit 5,2 millions de logements (selon l’ONRE). Mais pas de panique, les propriétaires de passoires thermiques ont plusieurs options pour se conformer à la réglementation et aux nouvelles exigences énergétiques. Ils peuvent entreprendre des travaux de rénovation énergétique, revendre leur bien ou investir dans l'immobilier neuf.

Les travaux de rénovation énergétique permettent d'améliorer la performance énergétique du logement et de le rendre conforme aux normes en vigueur. Pour encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique ou investir dans l'immobilier neuf, l'État a mis en place plusieurs dispositifs d'aide financière :

La revente peut également être une solution pour se défaire d'un bien énergivore et investir dans un logement plus performant. Enfin, l'investissement dans l'immobilier neuf garantit généralement une meilleure performance énergétique et un impact carbone réduit.

calendrier interdiction de location DPE – calculs de rénovation énergétique
©Andrey_Popov - Shutterstock

Investir dans l’immobilier neuf et ainsi favoriser l’émergence des logements écologiques

L'immobilier neuf présente de nombreux avantages en termes de performances énergétiques et d'impact carbone. Les constructions neuves sont soumises à des normes environnementales strictes, comme la réglementation thermique 2012 (RT 2012) récemment remplacée au 1er janvier 2022 par la réglementation environnementale 2020 (RE 2020), garantissant une performance énergétique optimale.

Les logements neufs sont généralement équipés de matériaux isolants de dernière génération et d'équipements énergétiques performants, tels que les chaudières à condensation, les pompes à chaleur ou encore les panneaux solaires. Ces équipements et matériaux éco-responsables innovants permettent de réduire considérablement la consommation d'énergie et les émissions de CO2, et contribuent ainsi à l’attribution d’un haut classement au DPE (A ou B).

De plus, les bâtiments neufs sont souvent conçus avec une approche bioclimatique, favorisant l'utilisation des énergies renouvelables et limitant l'impact sur l'environnement. L'orientation des logements, le choix des matériaux et l'aménagement des espaces verts contribuent également à diminuer l'empreinte carbone de l'ensemble immobilier.

Pour soutenir l'investissement dans les logements neufs, l'État propose des dispositifs fiscaux tels que le dispositif Pinel, qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en cas d'investissement locatif dans le neuf, ou encore le prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement. Le PTZ est accordé sous conditions de ressources et sert à financer une partie de l'achat d'un logement neuf (en résidence principale), en complément d'un prêt immobilier principal.

Interdiction de location des passoires thermiques : un répit pour l’écologie

Le calendrier interdiction location DPE est une mesure forte pour lutter contre les émissions de CO2 et la consommation d'énergie dans le secteur immobilier. Les propriétaires de passoires thermiques doivent prendre conscience de l'urgence à agir et envisager des solutions telles que la rénovation énergétique, la revente ou l'investissement dans l'immobilier neuf, en profitant des aides financières mises en place par l'État.

Les enjeux environnementaux sont au cœur des préoccupations actuelles, et le secteur immobilier doit s'adapter pour proposer des logements plus respectueux de l'environnement.

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