Acheter un bien immobilier à plusieurs à Montpellier

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Avatar de l'auteur "Christelle Privat" Christelle Privat

le 07 janvier 2021

SOMMAIRE

Avec le prix de l’immobilier qui explose dans certaines villes, l’achat immobilier à plusieurs peut se révéler une excellente solution pour accéder à la propriété foncière.

Pour certains, c’est l’opportunité d’obtenir une plus grande surface et de meilleures prestations à un prix plus avantageux, par des jeux d’économie d’échelle qui permettent de faire baisser le prix au mètre carré. C’est aussi l’occasion d’acheter dans le neuf qui est souvent plus onéreux que la vieille pierre.

D’autres encore ont ce profond désir de se regrouper pour vivre en famille élargie. Certains acquéreurs qui investissent dans l’immobilier locatif, y voient le moyen de se constituer un patrimoine familial.

La ville de Montpellier, accueillante et démontrant un essor économique important, est une opportunité en termes d’investissement immobilier. Les programmes immobiliers neufs à Montpellier sont nombreux ce qui permet un choix considérable. L’achat immobilier à plusieurs est une idée ingénieuse pour les familles et les amis proches.

Plusieurs solutions juridiques existent pour acheter un bien immobilier à plusieurs. Il paraît opportun de connaître les spécificités de chacune.

Acheter un logement en couple : ce qu’il faut savoir

Lorsqu’on souhaite acheter à plusieurs, c’est souvent pour acheter à deux.

Quelles solutions s’offrent alors aux couples souhaitant devenir propriétaires ?

Dans le mariage, c’est le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique, en l’absence de contrat. Tout ce qui est acheté pendant le mariage appartient aux deux époux, à parts égales.

Si le contrat de mariage est la séparation des biens, alors le bien appartient aux deux époux en fonction de l’apport de chacun.

Pour les couples pacsés, le régime qui s’applique par défaut est celui de la séparation des biens. Le bien appartient aux deux protagonistes, selon la participation financière de chacun lors de l’acquisition. Les couples pacsés peuvent choisir le régime de l’indivision et dans ce cas, tous les biens achetés sont détenus à 50% par les deux conjoints, même s'il n’y a pas eu de contribution financière à parts égales.

Pour un couple, un bien immobilier en indivision n’octroie pas une part plus importante à l’un de ses membres en cas de partage, selon un arrêt de la Cour de cassation rendu le 4 mars 2015.

Le régime de l’indivision : la simplicité

L’achat en indivision se présente lorsqu’au moins deux personnes souhaitent faire l’acquisition d’un bien immobilier. C’est un mécanisme juridique qui permet d’exercer à plusieurs le droit de propriété. C’est aussi le régime qui s’applique par défaut lorsque plusieurs acquéreurs achètent ensemble.

Lors d’un achat en indivision, chaque acquéreur, encore appelé indivisaire, détient des droits sur l’ensemble du bien, mais devient propriétaire à hauteur de sa participation. Le bien, dans son entièreté appartient à la société.

Qui peut acheter en indivision ?

Tout le monde peut acheter une maison en indivision. Couples, parents, amis, etc. Il n’y a pas de restriction particulière.

Quelles sont les avantages de l’indivision ?

Cette solution ne nécessite pas de formalités particulières b>. Tous les acheteurs en groupe ou en couple peuvent acheter en indivision. Chaque personne devient propriétaire à hauteur de sa contribution financière.

Il est possible d’adapter la convention à sa situation propre en signant une convention d’indivision qui a pour but d’organiser la gestion de l’indivision.

La sortie de l'indivision est relativement simple. Ce qui constitue à la fois un avantage pour celui qui veut rompre le contrat et un inconvénient pour les autres indivisaires.

Quelles sont les inconvénients ?

L’un des inconvénients lors d’un achat en indivision est que toutes les décisions importantes doivent être prise à l’unanimité, car les acquéreurs détiennent des droits sur la totalité du bien. Il vaut mieux savoir avec qui on achète pour essayer au maximum de limiter des désaccords.

Un deuxième inconvénient est que l’on ne peut forcer quelqu’un qui souhaite s’en aller, à rester dans l’indivision. “Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision” . Lorsqu’un acquéreur souhaite vendre sa part, cela reste possible.

La règle veut que les autres acquéreurs aient la primeur sur l’achat de la part qui va être vendu. Mais si aucun des indivisaires n’est en capacité d’acheter, alors la part peut être vendu à un parfait inconnu.

Enfin, lors du décès d’un des indivisaires, la quote-part est transmise aux héritiers qui entrent automatiquement dans l’indivision (ils peuvent être plusieurs). Ce qui peut accroître la difficulté lors des décisions qui doivent être prises à l’unanimité.

La SCI, pour optimiser la gestion de son patrimoine

L’indivision n’est pas le seul régime existant pour acheter un logement à plusieurs. La SCI ou Société Civile Immobilière peut être envisagée.

Qui peut acheter en SCI ?

Pour acheter en SCI, il faut être au moins deux.

Le principe

Régi par les articles 1832 et suivants du Code civile, la SCI est une structure juridique constituée au minimum de deux associés dans le but de gérer un ou plusieurs biens immobiliers.

Les démarches

Pour constituer une SCI, plusieurs démarches sont nécessaires :

Les avantages

Le premier avantage est que la SCI protège le patrimoine des associés . La société est l’unique détentrice du bien immobilier et chaque associé est responsable à hauteur de sa quotepart. En cas de difficulté, les créanciers doivent d’abord se retourner contre la SCI. Le patrimoine personnel de l’associé est donc préservé et il ne rembourse une dette qu’en proportion de sa quotepart dans le capital. Un créancier ne peut donc pas exiger d’un seul associé, le recouvrement de toute la dette.

Autre avantage : les associés peuvent donner leurs parts sociales sans nécessairement avoir besoin de les vendre. Il s’agit d’une cession à titre gratuit. Il n’est donc pas nécessaire de passer devant le notaire. Cela constitue un gain de temps et un gain financier bien sûr.

Concernant la transmission du patrimoine, dans une SCI, les parts sociales de l’acquéreur sont transmises aux héritiers. Les droits de transmission sont en général bien moins importants que pour une transmission en nom propre. Il est possible de recourir aux démembrements des parts sociales ce qui induit que le détenteur peut les céder tout en restant maître de la gestion et des revenus de ses parts sociales.

Les inconvénients

Le principal inconvénient réside dans la lourdeur des formalités juridiques et administratives. Pour établir une SCI, il est nécessaire d’immatriculer la société, et d’en faire la publication dans un journal d’annonces légales. Il y a des frais liés à toutes ces opérations et souvent l’on fait appel à un professionnel pour rédiger les statuts. Il faut tenir la comptabilité de la société et organiser une assemblée générale avec tous les associés au moins une fois par an.

C’est la SCI (personne morale) qui détient le bien, donc certains dispositifs de financement réservés aux personnes physiques ne sont pas acceptés (PEL, PTZ).

La tontine

Le pacte tontinier peut constituer une solution pour l’achat d’un bien immobilier à plusieurs. La solution ne s’adapte pas à tous les profils, mais pour les achats en famille ce peut être une solution intéressante.

La tontine prévoit que lorsque l’un des acheteurs décède, les autres acheteurs deviennent propriétaires de la part du défunt à parts égales, de façon immédiate. Les héritiers de l’acquéreur n’ont donc aucun droit sur le bien immobilier acquis par un acte tontinier. Selon la loi, la tontine est un contrat aléatoire, c’est à dire que ses effets dépendent d’un évènement incertain. La tontine exonère l’héritier des droits de transmission.

Acheter à plusieurs, à Montpellier

Montpellier fait partie des grandes villes françaises où investir semble être une bonne idée. Selon le Figaro immobilier, Montpellier est la troisième ville la plus séduisante pour un achat immobilier derrière Toulouse et Annecy. En 5 ans le prix de l’immobilier aurait évolué de 10 % et c’est un signal fort qui devrait se poursuivre.

Montpellier, métropole dynamique

Avec plus de 280 000 habitants (source INSEE), Montpellier est la septième ville de France. Petit bijou de la Méditerranée, situé entre la mer et l’arrière-pays montagneux, elle séduit par sa grande diversité de paysages, son doux climat et son dynamisme urbain.

Surnommé la Surdouée, la métropole dispose d’un réseau de transport multimodal et performant qui transporte plus de 70 millions de voyageurs chaque année. Ses compétences dans les secteurs de la médecine et de la santé sont reconnues mondialement. Elle détient la plus ancienne faculté de médecine encore en activité en Occident et elle dispose de pôles d’innovation en médecine comme Eurobiomed, l’institut du CNRS, ou encore des entreprises à la pointe de l’innovation chirurgicale comme Medtech.

Montpellier soutient activement la recherche pour la transition agroécologique avec la fondation de coopération scientifique internationale Agropolis. Labellisée capitale French Tech, elle favorise les initiatives en termes d’innovations numériques et de nombreuses entreprises et start-up profitent de cet écosystème pour se développer.

La ville vieille de 1000 ans ne cesse de se développer et de surprendre !

L’immobilier neuf à Montpellier

La ville de Montpellier gagne plus de 15 000 habitants chaque année, ce qui fait d’elle la ville qui possède le plus fort taux d’accroissement de population ces dernières années. Pour pouvoir loger tout le monde, il faut donc construire !

Les promoteurs immobiliers soutenus par la législation Pinel notamment, ne manquent pas d’imagination pour proposer de nouveaux projets immobiliers neufs de très bonne facture, pour répondre à la demande de plus en plus forte.

Certaines zones délaissées sont même réhabilitées avec des projets immobiliers mixtes qui mêlent habitations, commerces, bureaux, à l’image des nouveaux quartiers Eurêka et Cambacérès.

Pour les investisseurs, Montpellier constitue l’assurance de bien investir. Classée en zone Pinel A, le dispositif fiscal mis en place par le gouvernement permet aux investisseurs de réaliser des économies d’impôts de 12 %, 18 % ou 21 % sur leur revenu.

De plus, le nombre important d’étudiants qui arrivent chaque année vient grossir les chiffres de la population montpellieraine. Ce qui assure aux acquéreurs un bien loué toute l’année.

Pour ceux qui souhaitent acheter en résidence principale, le prix d’un appartement neuf tourne autour de 3 923 €/m² à Montpellier. Les nombreux atouts de la ville du sud, sont autant d’arguments pour favoriser un achat serein, au sein d’un environnement de premier choix, seul ou à plusieurs.

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