Comment et quand déclarer son Pinel en VEFA en 2023 ?
Morgane Caillière
SOMMAIRE
- Quand déclarer son investissement en Pinel ?
- Exemple de déclaration Pinel : le cas de Bernard
- Première étape : la déclaration de revenus de 2025
- Deuxième étape : déclaration des revenus locatifs
- Troisième étape : report des revenus fonciers sur la déclaration de revenus
- Quatrième étape : déclaration d'engagement de location
- Comment déclarer un investissement Pinel ?
- Quels sont les attestations à fournir ?
L'investissement immobilier dans le cadre de la loi Pinel offre de nombreux avantages fiscaux aux investisseurs qui souhaitent se lancer dans la location de biens immobiliers neufs. Cependant, la procédure de déclaration de ces investissements, particulièrement dans le cas d'un achat en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA), peut sembler complexe. Cet article a pour but de vous guider à travers cette démarche.
Quand déclarer son investissement en Pinel ?
La déclaration de votre investissement Pinel doit être effectuée l'année suivant la livraison du bien immobilier. En d'autres termes, si vous achetez un bien en VEFA en 2023 et qu'il est livré en 2024, votre première déclaration Pinel devra être faite lors de votre déclaration de revenus en 2025.
Lors de cette première déclaration, vous devez indiquer la nature de l'investissement, l'engagement de location, ainsi que le montant de l'investissement.
Exemple de déclaration Pinel : le cas de Bernard
Pour illustrer plus clairement le processus de déclaration, prenons le cas concret de Bernard, un investisseur qui a acheté un appartement neuf en VEFA à Montpellier pour un montant de 200 000 euros. Le programme neuf a été livré en 2024 et Bernard a choisi de s'engager à louer le logement neuf pendant 9 ans.
Première étape : la déclaration de revenus de 2025
En 2025, Bernard doit déclarer son investissement Pinel lors de sa déclaration de revenus. Dans la rubrique " investissement locatif", il va indiquer la nature de son investissement (VEFA), la date d'acquisition (2023), la date de livraison (2024), le montant de l'investissement (200 000 euros) et la durée de l'engagement de location (9 ans).
Deuxième étape : déclaration des revenus locatifs
Pour l'année 2025, Bernard a également perçu des loyers sur son bien. Il va devoir déclarer ces revenus fonciers sur le formulaire 2044 spéciale. Supposons qu'il ait perçu 7 000 euros de loyers cette année. Il va donc indiquer ce montant dans la case appropriée de ce formulaire.
Troisième étape : report des revenus fonciers sur la déclaration de revenus
Bernard doit ensuite reporter les informations du formulaire 2044 spéciale sur son formulaire 2042 de déclaration de revenus. Il va indiquer les 7 000 euros de revenus fonciers dans la rubrique "Revenus et charges".
Quatrième étape : déclaration d'engagement de location
Enfin, Bernard doit remplir la déclaration d'engagement de location. Ce document, obligatoire pour bénéficier de la réduction d'impôt Pinel, est une attestation sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à louer le bien pour une durée de 9 ans et à respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires fixés par la loi Pinel.
En suivant ces étapes, Bernard va pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôt de 18% du montant de son investissement, soit 36 000 euros répartis sur 9 ans. Cela correspond à une réduction d'impôt annuelle de 4 000 euros. En additionnant ses revenus locatifs et sa réduction d'impôt, Bernard va donc percevoir 11 000 euros de bénéfices en 2025 grâce à son investissement Pinel.
Comment déclarer un investissement Pinel ?
La déclaration d'un investissement Pinel s'effectue en plusieurs étapes. Tout d'abord, vous devez remplir le formulaire 2044 spécialement dédié aux revenus fonciers. C'est dans ce document que vous allez indiquer le montant de vos revenus locatifs.
Ensuite, il faut reporter ces informations dans votre déclaration de revenus sur le formulaire 2042. Dans la rubrique "Revenus et charges", vous devez indiquer les montants correspondants dans les cases dédiées aux revenus fonciers.
Enfin, vous devez remplir la déclaration d'engagement de location, qui est une pièce obligatoire pour bénéficier de la réduction d'impôt Pinel.
Quels sont les attestations à fournir ?
Pour valider votre déclaration, certains justificatifs sont nécessaires. Il s'agit principalement de :
- L'attestation de livraison du bien, qui est délivrée par le promoteur lors de la livraison du bien.
- L'acte notarié d'achat du bien.
- La déclaration d'achèvement des travaux, également délivrée par le promoteur.
- Les justificatifs des loyers perçus pendant l'année fiscale.
- La déclaration d'engagement de location.
En résumé, la déclaration d'un investissement Pinel en VEFA requiert une certaine préparation et la collecte de plusieurs documents justificatifs. Toutefois, en suivant ces étapes et en vous organisant bien, vous devriez être en mesure de gérer ce processus avec succès et de bénéficier de l'avantage fiscal qui en découle.
