Le Label Bas-Carbone : un outil essentiel pour atteindre la neutralité carbone en France

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Avatar de l'auteur "Hervé KOFFEL" Hervé Koffel

le 13 juin 2023

[ mis à jour le 13 juin 2023 ]

SOMMAIRE

Alors que l'urgence climatique s'intensifie, la nécessité de réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2) n'a jamais été aussi pressante. Si le rôle des États et des grandes industries est souvent mis en avant dans cette lutte, des initiatives plus locales ont également vu le jour pour contribuer à cet effort global.

En France, l'une de ces initiatives se nomme le Label Bas-Carbone. Reconnu à la fois pour sa pertinence et son originalité, ce dispositif vise à encourager et valoriser la mise en œuvre de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire national. Forêts, agriculture ou encore immobilier écologique, les projets bas-carbone se multiplient et c’est une bonne chose pour notre planète.

Le Label Bas-Carbone, qu’est-ce que c’est ?

Créé en 2018 par le gouvernement français, le Label Bas-Carbone propose un cadre méthodologique pour la création et la commercialisation de crédits carbone à l'échelle locale, nationale ou internationale. Le label est destiné à tous les secteurs, et pas seulement à ceux couverts par le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (UE ETS). Ainsi l'agriculture, la foresterie, le bâtiment résidentiel et commercial, et le transport hors aviation et navigation internationale, peuvent bénéficier du Label Bas-Carbone.

Le fonctionnement du Label Bas-Carbone est relativement simple en théorie, bien qu'il puisse nécessiter une mise en œuvre complexe en pratique. Les porteurs de projets, qu'il s'agisse d'entreprises, d'organismes publics ou de particuliers, mettent en place des actions visant à réduire ou à séquestrer les émissions de gaz à effet de serre. Ces initiatives peuvent être par exemple de la reforestation, de la rénovation énergétique ou encore de la plantation de vergers... Elles diffèrent selon le secteur.

Une fois que ces actions ont été mises en œuvre et que leurs résultats ont été vérifiés par un organisme tiers indépendant, les porteurs de projets peuvent générer des “crédits carbone”, qu'ils peuvent ensuite vendre à des entreprises ou à des particuliers qui cherchent à compenser leurs propres émissions.

Ainsi, le Label Bas-Carbone crée une incitation financière pour la réduction des émissions de GES, tout en offrant aux acheteurs de crédits carbone une garantie de crédibilité et de qualité. Par son action, le Label Bas-Carbone constitue un véritable levier pour favoriser la transition vers une économie bas-carbone.

label bas carbone – illustration planète et ville écologique
©Dome LifeThibaan - Shutterstock

Label Bas-Carbone et la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

L'initiative du Label Bas-Carbone s'inscrit dans une volonté plus large de la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Cette volonté se traduit par la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) qui établit une feuille de route pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Le Label Bas-Carbone, en incitant à la mise en œuvre de projets de réduction des émissions de GES, constitue un outil clé pour atteindre les objectifs définis par la SNBC.

Le fonctionnement du Label Bas-Carbone est relativement simple en théorie, bien qu'il puisse nécessiter une mise en œuvre complexe en pratique. Les porteurs de projets, qu'il s'agisse d'entreprises, d'organismes publics ou de particuliers, mettent en place des actions visant à réduire ou à séquestrer les émissions de GES. Une fois que ces actions ont été mises en œuvre et que leurs résultats ont été vérifiés par un organisme tiers indépendant, les porteurs de projets peuvent générer des crédits carbone, qu'ils peuvent ensuite vendre à des entreprises ou à des particuliers qui cherchent à compenser leurs propres émissions.

  • Le Ministère de la Transition Energétique a créé le cadre juridique du label bas-carbone via le décret et l’arrêté du 28 novembre 2018 (Etape 1).
  • Les différents acteurs et experts des filières (du bâtiment, de l’agriculture, de la sylviculture…) peuvent ainsi développer des méthodes par secteurs (Etape 2).
  • Ces méthodes sont ensuite soumises à consultation du public pendant 3 semaines, et examinées par un Groupe Scientifique et Technique avant d’être validées par le Directeur Général de l’Energie et du Climat, puis publiées par le Ministère de la Transition Energétique (Etape 3).
  • Le préfet de région est compétent pour labelliser les projets (Etape 4).
  • Un auditeur indépendant vérifie la conformité du projet (Etape 5).
  • Le préfet de région est compétent pour les phases de vérification (Etape 6) et de reconnaissance.
  • Les différents financeurs, citoyens, entreprises, administrations reçoivent ensuite les réductions d'émission (Etape 7)… Les réductions d’émissions attribuées reçues par le financeur ne sont pas cessibles.
Site officiel du Label Bas-Carbone
label bas carbone – illustration ville et arbre dans le creux des mains
©Jacob_09
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Les méthodes de référence du Label Bas-Carbone

Cependant, pour obtenir le Label Bas-Carbone, il ne suffit pas de simplement mettre en place un projet qui réduit les émissions de GES. Le projet doit aussi être mis en œuvre conformément à une "méthode de référence" validée, qui définit les règles de calcul des réductions d'émissions pour un type de projet spécifique. Les méthodes de référence sont élaborées par des experts et validées par un comité scientifique et technique pour s'assurer qu'elles sont rigoureuses et qu'elles permettent de quantifier avec précision les réductions d'émissions.

Les méthodes de référence couvrent plusieurs aspects clés du projet. Elles définissent d'abord la "ligne de base", c'est-à-dire le scénario de référence qui décrit ce qui se serait passé en l'absence du projet. Les réductions d'émissions sont calculées par rapport à cette ligne de base. Elles précisent aussi le concept d'additionnalité, qui doit démontrer que les réductions d'émissions ne se seraient pas produites sans le projet.

En outre, elles détaillent comment les émissions de GES doivent être mesurées ou estimées pour le projet et pour la ligne de base, et comment les réductions d'émissions doivent être vérifiées par un organisme tiers.

En d'autres termes, les méthodes de référence fournissent un cadre pour garantir que les crédits carbone générés par les projets labellisés Bas-Carbone reflètent de véritables réductions ou séquestrations d'émissions de GES qui sont additionnelles, mesurables, vérifiables, et durables.

Onze méthodologies ont déjà été validées par le processus et une vingtaine supplémentaire sont à l’étude aujourd’hui.

Le Label Bas-Carbone dans différents secteurs

Grâce à cette flexibilité et à cette rigueur méthodologique, le Label Bas-Carbone peut s'appliquer à une grande variété de projets et de secteurs.

Par exemple, dans le secteur agricole, un projet peut viser à augmenter la séquestration de carbone dans les sols en changeant les pratiques de culture ou en introduisant de nouvelles cultures. Réduire l’utilisation d’engrais chimiques, limiter les importations d’aliments pour animaux ou encore utiliser des techniques d’agroécologie ou d’agroforesterie font partie des moyens à disposition pour obtenir le Label Bas-Carbone.

Dans le secteur forestier, un projet peut viser à augmenter la séquestration de carbone en améliorant la gestion des forêts ou en reboisant des terres dégradées. Cela est bien connu, la forêt et les arbres sont un des principaux outils naturels de séquestration du CO2 grâce à la photosynthèse. D’autre part, il est important de préserver nos forêts pour développer la filière bois. En effet, le bois est un matériau éco-responsable permettant de remplacer les matériaux de construction classiques avec une empreinte carbone réduite.

Chaque projet doit faire l'objet d'une vérification régulière par un organisme tiers pour s'assurer que les réductions d'émissions sont réelles et durables. De cette manière, le Label Bas-Carbone assure non seulement la crédibilité des crédits carbone, mais il favorise également l'innovation et le partage des meilleures pratiques en matière de réduction des émissions de GES.

label bas carbone – une forêt sous le soleil
©Photolinc, Shutterstock

Le Label Bas-Carbone dans le bâtiment et l’immobilier

Dans le secteur du bâtiment, un projet peut viser à réduire les émissions de GES en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments ou en utilisant des matériaux éco-responsables (matériaux de construction à faible intensité de carbone tels que le bois, le chanvre ou encore la terre crue). Les projets de rénovation peuvent aussi être éligible au Label Bas-Carbone.

Aujourd’hui, les programmes immobiliers neufs doivent tous respecter la norme RE2020 et ses nombreuses exigences d’isolation thermique, de performances énergétiques et de construction écologique.

Or, 17% des logements anciens en France sont encore classés “passoires thermiques”. Ceux-ci vont être graduellement interdits à la location dans les prochaines années. Il est important que l’exécutif encourage les mesures telles que le Label Bas-Carbone pour rénover petit à petit ces logements énergivores et ainsi œuvrer pour le plan neutralité carbone 2050.

Le marché des crédits carbone et le Label Bas-Carbone

Au-delà de la mise en œuvre de projets spécifiques, le Label Bas-Carbone joue également un rôle important dans la dynamique du marché des crédits carbone. Ce marché, qui permet aux entreprises et aux individus d'acheter des crédits pour compenser leurs propres émissions de gaz à effet de serre, est essentiel pour stimuler la demande de projets de réduction des émissions.

Le Label Bas-Carbone, en fournissant une garantie de qualité et de traçabilité, contribue à renforcer la confiance dans ce marché. Les entreprises peuvent ainsi être sûres que les crédits qu'elles achètent correspondent réellement à des réductions d'émissions vérifiables et additionnelles. De plus, le Label Bas-Carbone permet d'orienter les investissements vers les projets qui contribuent le plus efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'atteinte des objectifs climatiques de la France.

Critiques et limites du Label Bas-Carbone

Comme tout mécanisme de marché, le Label Bas-Carbone n'est pas exempt de critiques et de limites. Certaines de ces critiques portent sur le concept même de compensation carbone, qui peut être perçu comme une manière pour les entreprises d'éviter de réduire directement leurs propres émissions. D'autres critiques concernent les risques de "fuites" d'émissions, c'est-à-dire le risque que les émissions réduites par un projet soient simplement déplacées ailleurs.

Cependant, il est important de souligner que le Label Bas-Carbone ne prétend pas être une solution miracle à la crise climatique. Il ne remplace pas la nécessité d'une action ambitieuse pour réduire les émissions à l'échelle de l'économie. Au contraire, il s'inscrit dans un ensemble plus large d'outils et de politiques visant à accélérer la transition vers une économie bas-carbone.

En outre, malgré ses limites, le Label Bas-Carbone a le mérite de mettre en lumière des solutions concrètes et locales de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il permet de valoriser des actions qui, autrement, pourraient passer inaperçues ou ne pas être reconnues à leur juste valeur. En cela, le Label Bas-Carbone contribue à la mobilisation de tous les acteurs de la société dans la lutte contre le changement climatique.

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