Loi Pinel+ à Montpellier : le nouveau dispositif de réduction d’impôt
Florian MARTINS
le 18 mars 2022
[ mis à jour le 08 avril 2022 ]
SOMMAIRE
- Loi Pinel+ à Montpellier : l'essentiel
- Loi Pinel Plus à Montpellier : quels changements ?
- Comment fonctionne le nouveau dispositif Pinel+ à Montpellier ?
- La réduction d’impôt Pinel+
- Les autres conditions
- Quels sont les avantages de la loi Pinel+ à Montpellier ?
- Investir en Zones Prioritaires en loi Pinel+ à Montpellier
- Loi Pinel Plus à Montpellier : plus verte, plus pratique
- La RE2020
- Objectif n°1 : De meilleures performances énergétiques
- Objectif n°2 : Réduire l’impact environnemental
- Objectif n°3 : Améliorer le confort du logement
- Référentiel du logement de qualité
- Quelle surface minimale pour le Pinel+ à Montpellier ?
- Les autres recommandations
- TOP5 des raisons d’investir en loi Pinel Plus à Montpellier
- Une Surdouée à la joie de vivre
- Des projets urbains qui dynamisent l’immobilier neuf
- Une bonne santé économique
- Une croissance démographique remarquable
- Une contribution à l’habitat de demain
Ca y est, il est enfin là ! Initialement prévu pour 2023, le nouveau dispositif de défiscalisation Pinel+ à Montpellier a été annoncé ce vendredi 18 mars par décret officiel.
Le nouveau dispositif va donc cohabiter avec l’actuel loi Pinel jusqu’au 31 décembre 2024 dans le paysage immobilier neuf. Avant cette échéance, les avantages du dispositif actuel vont progressivement être révisés au profit du Pinel+ qui deviendra une des références de l’investissement locatif non meublé. Toutes les informations ci-dessous.
Loi Pinel+ à Montpellier : l'essentiel
La ministre déléguée du logement, Madame Emmanuelle Wargon, est militante de cette transformation progressive. Qu’il s’agisse de la loi Pinel+ à Montpellier, Toulouse, Lille ou Bordeaux, toutes les métropoles du zonage Pinel 2022 sont concernées par cette transition plus écologique du célèbre dispositif de défiscalisation immobilier.
- Le dispositif Pinel+ va cohabiter avec le dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2024, date de fin de sa prolongation, avec des taux révisés pour l’actuel Pinel chaque année.
- Le Pinel+ permet de conserver l’entièreté des taux de réduction d’impôt, c’est à dire 12% pour un engagement de location de 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans.
- A contrario, les taux de réduction sur les impôts avec le dispositif Pinel vont progressivement diminuer dès 2023, puis 2024 avant la fin du dispositif quelle que soit la durée d’engagement de location.
- La nouvelle loi Pinel aura les mêmes conditions d’éligibilité que la loi actuelle, notamment sur l’état neuf du logement, l’encadrement du loyer et le plafond de ressources des locataires.
- De plus, la réglementation RE2020 et le Référentiel de qualité d’usage du logement vont conditionner l’éligibilité au dispositif Pinel+ à Montpellier et partout en France.
- Il reste possible de bénéficier des taux pleins en loi Pinel en investissant dans un des 12 quartiers prioritaires de Montpellier jusqu’au 31 décembre 2024.
Loi Pinel Plus à Montpellier : quels changements ?
Comment fonctionne le nouveau dispositif Pinel+ à Montpellier ?
C’est la question que tout le monde se pose. Avec l’entrée en vigueur du dispositif Pinel+ à Montpellier, quelles seront les conséquences sur les conditions d’éligibilité ?
La réduction d’impôt Pinel+
C’est là l’une des plus grandes révisions du dispositif de défiscalisation. Avec la loi Pinel Plus à Montpellier, les investisseurs garantissent le maintien de la totalité des taux de réduction fiscale. Sens inverse pour le Pinel actuel.
| Durée de location | 6 ans | 9 ans | 12 ans |
|---|---|---|---|
| Réduction d'impôt Pinel+ | 12% | 18% | 21% |
| Réduction d'impôt Pinel du 01/01/2023 au 31/12/2023 | 10% | 15% | 17.5% |
| Réduction d'impôt Pinel du 01/01/2024 au 31/12/2024 | 9% | 12% | 14% |
Les autres conditions
En plus de la durée de location, la loi Pinel Plus à Monptellier suivra les mêmes conditions connues jusqu’à présent, il s’agit :
- d’investir dans un appartement neuf à Montpellier non meublé, ou en VEFA ;
- être dans une zone Pinel éligible : A (Montpellier), A bis ou B1 ;
- limiter son investissement à 2 acquisitions annuelles dans la limite de 300 000€ investis (ou 5 500€/m²) ;
- louer l’appartement neuf dans les 12 mois après la livraison à un locataire en dehors du foyer fiscal du propriétaire ;
- confirmer avec le locataire que ce dernier ne dépasse pas le plafond de ressources Pinel défini ;
- respecter l'encadrement des rentes mensuelles avec le plafond de loyer Pinel.
Quels sont les avantages de la loi Pinel+ à Montpellier ?
Tout comme les conditions, la loi Pinel+à Montpellier offre les mêmes avantages que l’actuel dispositif fiscal Pinel. Il s’agit :
- d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% du prix d'acquisition dans la limite de 63 000€ ;
- la construction d’un patrimoine immobilier bâti pour sa famille ;
- une garantie et une sécurité pour assurer l’avenir de ses ayants-droits
- la constitution d’un capital grâce aux rentes mensuelles ;
- une préparation à la retraite dans les meilleures conditions ;
- la possibilité d’habiter ou revendre le logement à la fin de l’engagement de location ;
- en plus, la contribution à l’évolution écologique du secteur de la construction neuve.
Investir en Zones Prioritaires en loi Pinel+ à Montpellier
Avec la mise en place de la loi Pinel Plus à Montpellier et la disparition progressive du dispositif actuel, se pose la question des zones prioritaires et du maintien des taux. Bonne nouvelle, Emmanuelle Wargon apporte une réponse claire pour les investisseurs immobiliers qui s’interrogent :
Pendant cette période transitoire, les taux actuels du Pinel seront néanmoins maintenus à titre dérogatoire pour les logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.”
Emmanuelle Wargon
| Les 12 quartiers prioritaires de Montpellier | Aiguelongue ; Celleneuve ; Cévennes ; Figuerolles ; Gély ; Lemasson ; Mosson ; Pas du Loup/Val de Croze ; Petit Bard - Pergola ; Pompignane ; Près d'Arènes ; Vert Bois |
Loi Pinel Plus à Montpellier : plus verte, plus pratique
En plus des conditions déjà connues et évoquées de la loi Pinel Plus à Montpellier, soit les mêmes que le dispositif actuel, de nouvelles mesures viennent renforcer les critères d’éligibilité. Elles s’inscrivent dans une logique écolo-pratique, à la fois pour le confort des locataires, à la fois pour le confort de la planète.
” Ce texte deviendra un élément du modèle économique du secteur immobilier autant qu'un élément de l'acceptabilité de constructions plus respectueuses de l'environnement.”
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement
Les constructeurs d’appartements neufs en résidence sont prévenus.
La RE2020
Exit la RT2012. Le secteur de l’immobilier est averti : la construction doit être plus verte et plus respectable de l’environnement, tant dans l’utilisation des matériaux que dans la consommation du logement. On ne veut plus de d'habitations énergivores, qui présentent la double contrainte d’avoir un impact conséquent sur l’environnement et la facture de consommation d’énergie. Le dispositif en loi Pinel Plus à Montpellier devra répondre aux conditions de la RE2020.
Dans son dossier de presse officiel du 18 février 2021 intitulé “RE2020 - Eco-construire, pour le confort de tous”, le Ministère de la Transition Ecologique explique le contexte et les objectifs de cette nouvelle démarche. La promesse ? Faire baisser de 30% l’impact carbone de la construction neuve.
Objectif n° 1 : Des bâtiments qui consomment moins et utilisent des énergies moins carbonées ; Objectif n° 2 : Ménager une transition progressive vers des constructions bas-carbone, misant sur la diversité des modes constructifs et la mixité des matériaux ; Objectif n° 3 : Des bâtiments plus agréables en cas de forte chaleur.
Objectif n°1 : De meilleures performances énergétiques
Et cela passe essentiellement par le chauffage. Pour remédier à la situation, l’isolation des logements soumis à la RE2020 sera optimisée et le recours à la chaleur renouvelable (pompe à chaleur électrique, chaleur solaire,…) sera préféré. Selon les chiffres 2021 de la FEDENE, un peu moins d’un quart des logements actuels utilisent la chaleur renouvelable, l’objectif étant un tiers. Pour y répondre, le seuil de consommation énergétique fixé par la RE2020 est de 12 kWhep/m²/an. Le chauffage au gaz sera lui limité à 14 kg CO2/m²/an, puis à 6.5 kg en 2025 avant d’être proscrit.
Objectif n°2 : Réduire l’impact environnemental
Le secteur de la construction représenterait près de 44% de la consommation d’énergie et 25% des émissions de CO2. Pour atteindre la neutralité carbone, objectif que vise le gouvernement, l’une des mesures est de fixer à 490 kg CO2/m²/an les émissions du secteur de la construction de logements collectifs neufs. Les matériaux utilisés doivent également répondre à certaines exigences. Le parfait exemple est celui de l’isolation qui devra être biosourcée, mais aussi l’utilisation du bois, du liège, etc.
Objectif n°3 : Améliorer le confort du logement
Prenons un cas pratique. Montpellier, plein été, les températures avoisinent les 30 degrés. Idéal pour aller bronzer à la plage, un calvaire pour le confort thermique de l’appartement. La RE2020 prévoit que chaque logement neuf devra disposer de l’essentiel pour affronter les conséquences du réchauffement climatique. Traduction, le logement devra architecturalement permettre la ventilation naturelle, disposer de solutions de climatisations passives et répondre à un seuil compris entre 350 et 1250 degré.heure (DH).
Référentiel du logement de qualité
Il y a l’importance écologique, et il y a l’aspect pratique. A la demande d’Emmanuelle Wargon, les experts F. Leclerc et L. Girometti ont émis un rapport de mission sur la qualité du logement. Il sert de référence pour apprécier le confort et la praticité d’un logement éligible au nouveau dispositif Pinel+ à Montpellier.
Ce référentiel permet de traiter pour la première fois la qualité d’usage du logement, sa conception, sa distribution, son orientation, ses espaces extérieurs...
Emmanuelle Wargon
Quelle surface minimale pour le Pinel+ à Montpellier ?
Après quelques observations chez nos voisins européens, le rapport préconise un espace minimal selon la typologie et le nombre de pièces du logement.
| Typologie | 1 pièce | 2 pièces | 3 pièces | 4 pièces | 5 pièces |
|---|---|---|---|---|---|
| Surface minimum | 28m² | 45m² | 62m² | 79m² | 96m² |
| dont séjour-cuisine | 23m² | 25m² | 27m² | 29m² | 31m² |
| Chambres | Au moins une de 12m² ; minimum 10.5m² | ||||
Les autres recommandations
Le rapport préconise d’autres éléments à prendre en considération dans la construction neuve :
- hauteur des plafonds fixée à 2,70 mètres contre 2,50 aujourd’hui ;
- meilleur accueil de la luminosité naturelle grâce à la double orientation (pour les T2, cette recommandation est à respecter dans la mesure du possible) ;
- par ailleurs, le logement devra optimiser la bonne ventilation intérieure pour lutter contre la chaleur ;
- un espace extérieur (balcon, terrasse, loggia) doit prolonger la surface du logement pour profiter de l’extérieur.
TOP5 des raisons d’investir en loi Pinel Plus à Montpellier
Une Surdouée à la joie de vivre
Montpellier profite d’un cadre idéal et d’une qualité de vie merveilleuse, connue et reconnue de tous. Littoral méditerranéen, architecture bien typique, ambiance conviviale et chaleureuse, forte empreinte culturelle... La ville est recherchée et appréciée pour de multiples raisons. Quel que soit le profil et quel que soit le projet, acheter, vivre ou investir en loi Pinel Plus à Montpellier est une solution gagnante.
Les multiples évènements et zones d’intérêts propulsent Montpellier dans le TOP 40 des villes et villages de plus de 2 000 habitants où il faut bon vivre en France en 2022. Plus exactement, à la 32ème place du classement établi par le Journal du Dimanche.
Des projets urbains qui dynamisent l’immobilier neuf
Montpellier est connue pour ses spécialités culinaires, pour sa proximité méditerranéenne mais aussi pour son esthétique et son architecture. Les nombreux projets des dernières années ont et continuent de stimuler le marché de l’immobilier neuf à Montpellier, d’autant qu’ils sont pour la plupart éligibles au nouveau dispositif Pinel.
Le projet des 12 Folies architecturales, l’inauguration prochaine de la tour Higher Roch ou encore le développement urbain vert avec les tours Evanesens, l’offre se conjugue avec authenticité et caractère à Montpellier. Rien qu’entre 2013 et 2018, le nombre de logements est passé de 157 017 à...171 255 !
Une bonne santé économique
Il n’y a pas que le soleil et la tranquillité qui attirent à Montpellier. Premier bassin créateur d’emplois en Occitanie (Urssaf-Accos, 2019) et capitale de l’Hérault, Montpellier jouit d’une bonne santé économique avec de nombreuses entreprises et industries installées ou qui gravitent dans le secteur.
Et là où il y a de l’emploi, il y a de la vie. Avec plus de 67% de locataires à Montpellier, le besoin de se loger est omniprésent. Une raison supplémentaire d’investir en loi Pinel Plus à Montpellier et contribuer à la tension locative de la ville et des environs, sans craindre de carence locative.
Une croissance démographique remarquable
Il pourrait s’agir de la conclusion des 3 points précédents. Culture, programmes immobiliers et activité professionnelle. Vous mélangez le tout et vous obtenez une belle courbe de croissance démographique exponentielle. En l’espace de quelques années seulement, la population est passée en 2008 de 127 210 habitants à 281 738 en 2018, soit plus de 2,2 fois plus !
Une population qui évolue donc, et qui cherche à se loger. Pendant que certains concerteront leurs efforts sur l’accession à la propriété à Montpellier ou en proche périphérie, d’autres chercheront à louer un appartement neuf éligible au Pinel 2022 et son plafond de loyer. Une situation observée par les investisseurs les plus assidus.
Une contribution à l’habitat de demain
C’est le principe même des nouvelles conditions de la loi Pinel+ à Montpellier : rendre le logement plus agréable et plus vert. Effectivement, le confort de vie sera apprécié et les économies d’argent sur la facture d’autant plus. Mais la démarche sert avant tout à sensibiliser sur les problématiques environnementales actuelles.
En plus de contribuer et détendre la tension locative, le nouveau dispositif Pinel engage une transition écologique et environnementale nécessaire pour atteindre les objectifs de neutralité carbone en 2050. Un investissement que l’on peut assimiler à une “bonne action”. C’est ce qui s’appelle faire d’une pierre deux coups.
