RE2020 : condition majeure de la nouvelle loi Pinel à Montpellier

Florian MARTINS

le 16 mars 2022

[ mis à jour le 16 mars 2022 ]

Investir en loi Pinel à Montpellier deviendra prochainement un lointain souvenir. Pas de panique, on ne parle pas d’une suppression, mais d’une évolution du dispositif vers la nouvelle loi Pinel à Montpellier, le Pinel+, dès 2023.

Si le dispositif permet de conserver les avantages actuels, notamment bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à 63 000€, de nouvelles conditions émergent. Parmi elles, la Réglementation Environnementale RE2020 qui sensibilise les acteurs de la construction à une démarche plus écologique et au respect de l’environnement.

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Pourquoi une nouvelle loi Pinel à Montpellier ?

Investir en Pinel+ à Montpellier

Montpellier fait partie de ces villes où l’investissement locatif est ancré dans le paysage et le monde immobilier. La ville, capitale de l’Hérault, compte aujourd’hui 288 600 habitants et suit une évolution régulière d’environ 4 000 nouveaux habitants par an. Economie, culture, situation géographique... Les avantages sont nombreux et attirent tous les profils : jeunes étudiants en location, ménages souhaitant accéder à la propriété et investisseurs en loi Pinel à Montpellier.

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Dans un premier temps en cohabitation, la nouvelle loi Pinel à Montpellier - Pinel+ - est prévue pour le 1^er janvier 2023 et va progressivement remplacer le dispositif que nous connaissons actuellement. Après le 31 décembre 2024, le Pinel laissera définitivement sa place au Pinel Plus.

Quels changements avec la nouvelle loi Pinel à Montpellier ?

Pinel Plus ou Pinel+, le principe reste le même : investir dans un logement neuf pour le mettre en location et bénéficier de rentes locatives ainsi que d’une réduction d’impôt dans la limite de 21% du montant de l’achat immobilier. Voilà à quoi pourrait-on résumer simplement le dispositif de défiscalisation immobilière.

Seulement, la nouvelle loi Pinel à Montpellier va plus loin et inclut un sens écologique dans son parcours. Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, l’a bien résumé en septembre dernier : ”la transition écologique n’est plus une inconnue, elle est déjà là.”. Les futurs appartements neufs devront donc répondre à des critères contribuant à l’habitat durable.

Que l’on se rassure tout de suite, cette “mise à jour” de la loi Pinel à Montpellier n’efface en rien les avantages déjà acquis pour les investissements effectués avant 2023. C’est seulement pour les contrats de vente signés à partir de cette date que seront appliquées les nouvelles conditions.

Pour sensibiliser l’ensemble des acteurs du monde de l’immobilier, il a été décidé que seuls les logements respectant ces critères permettront aux investisseurs de continuer de bénéficier des taux de réduction d’impôt pleins à partir du 1^er janvier 2023.

Pinel+ à Montpellier : les avantages

On parle de 12% de réduction d’impôt pour un engagement locatif de 6 ans, 18% pour 9 ans et si on loue 12 ans, la réduction sera de 21% du montant de l’acquisition. Pour rappel, en plus de réduire ses impôts l’investissement Pinel+ permettra de :

• se constituer un patrimoine immobilier ;
• sécuriser un capital bâti pour sa famille et ayants-droits ;
• toucher un loyer mensuel qui permet de rembourser l’emprunt et/ou préparer sa retraite;
• se constituer un capital à la revente du bien ;
• habiter le logement une fois la location terminée.

Pinel+ à Montpellier : les conditions

Nouvelle loi Pinel à Montpellier implique nouvelles conditions en plus de celles que nous connaissons déjà :

• acheter un appartement neuf non meublé ;
• investir dans une zone Pinel éligible : A, A bis ou B1 (Montpellier est en zone A Pinel) ;
• louer son appartement dans l’année qui suit la livraison et pour un minimum de 6 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 3 ans ;
• investir maximum 300 000€ sans dépasser 2 acquisitions immobilières dans l’année ;
• étudier le profil du locataire : il doit être hors foyer fiscal et ne pas dépasser un plafond de ressources Pinel ;
• fixer le loyer à 13,04€/m² maximum, en accord avec le plafond de loyer Pinel ;
• faire sa déclaration administrative auprès des services compétents pour justifier son investissement et bénéficier de la réduction d’impôt.

RE2020 : “vert” le Pinel Plus à Montpellier

Afin de sensibiliser les acteurs du logement, mais aussi les investisseurs et futurs locataires, la RE2020 est entrée en vigueur depuis le 1^er janvier 2022 pour l’immobilier neuf et succéder à la RT2012. Condition d’éligibilité à la nouvelle loi Pinel à Montpellier, la RE2020 permet d’orienter la construction et la consommation du logement vers des objectifs écologiques et de développement durable du secteur.

”Les bâtiments, du fait de leurs consommations d’énergie mais aussi de la façon dont nous les construisons, représentent une part conséquente des émissions de gaz à effet de serre en France. Grâce à la RE2020 nous accélérons la décarbonation de ce secteur en agissant sur la phase de construction qui, pour un bâtiment neuf performant, représente entre 60 % et 90 % de son impact carbone total. D’ici dix ans, la réglementation fera baisser cet impact de plus de 30 %. Nous assurerons également que les bâtiments de demain consommeront encore moins d’énergie et une énergie décarbonée.”

Les enjeux de la RE2020 pour la nouvelle loi Pinel à Montpellier

Ils sont de taille. Si la nouvelle loi Pinel à Montpellier doit continuer d’alimenter la dynamique locative de la ville, elle doit également intégrer tout un process de construction durable. Aujourd’hui, le ministère de la transition écologique estime que le secteur est responsable de 44% de la consommation d’énergie ainsi que de 25% des émissions de CO₂.

Une situation qu’il faut changer donc, pour atteindre l’objectif neutralité carbone en 2050 en divisant par 4 les émissions et réduire la consommation d’énergie des ménages. Cet objectif sera défini selon 3 critères.

” Le quart du parc de logements de la France de 2050 n’est pas encore construit. Ces futures constructions neuves se doivent d’être à la fois durables pour notre planète et de qualité pour leurs occupants, de demain et d’après-demain. À travers la RE2020, c’est donc une transformation ambitieuse qui s’engage, progressive et déterminée, pour toutes les filières de la construction.”

Rendre les logements moins énergivores

Objectif n° 1 : Des bâtiments qui consomment moins et utilisent des énergies moins carbonées

Le premier objectif est donc d’axer les efforts sur la consommation des habitations. Cela passe notamment par la disparition progressive du gaz et des énergies fossiles pour chauffer les pièces. En premier lieu, en fixant un seuil de consommation limité à 14 kgCO₂/an/m² puis 6.5 en 2025. Concernant la consommation électrique pour le chauffage, le seuil sera lui fixé à 12 kWh_ep/an/m², contre 50 avec la RT2012.

En parallèle, le développement de nouvelles solutions est déjà étudié pour lancer les futurs programmes neufs : pompe à chaleur, chaleur renouvelable, isolation performante, etc. Toutes ces innovations permettront ainsi, selon le Ministère de la Transition Ecologique, de réduire le seuil maximal pour le besoin bioclimatique des logements ”de 30% en moyenne”.

Des constructions durables et bas-carbone

Objectif n° 2 : Ménager une transition progressive vers des constructions bas-carbone, misant sur la diversité des modes constructifs et la mixité des matériaux

Un objectif qui doit guider les chantiers des programmes immobiliers neufs pour qu’ils soient éligibles à la nouvelle loi Pinel à Montpellier. C’est le cœur même du projet : rendre la construction durable. Nous l’avons vu, le secteur de la construction représente une grosse partie de la consommation d’énergie actuelle. L’objectif du Ministère de la Transition Ecologique est de diminuer de 30% les émissions d’ici 2030 avec une limite de 490 kg CO₂/m²/an.

Cet accompagnement se fera petit à petit auprès des professionnels du logement afin de les sensibiliser et les faire adhérer à cette démarche pour l’environnement. L’isolation devra être biosourcée et les matériaux utilisés écologiques. Bois, chanvre, chaume ou encore liège devraient envahir les futurs chantiers immobiliers...

Optimiser le confort thermique

Objectif n° 3 : Des bâtiments plus agréables en cas de forte chaleur.

Une composante orientée confort pour les nouvelles conditions de la loi Pinel à Montpellier. Été, chaleur, soleil : une combinaison estivale parfaite à première vue. Oui mais voilà, quelle est la conséquence sur les logements ? Un intérieur chaud, désagréable, une pièce ou une chambre étouffante. Les mêmes adjectifs que l’on utiliserait pour le réchauffement climatique.

La RE2020 a pour objectif de rendre les appartements neufs plus agréables en cas de forte chaleur. Chaque bâtiment construit devra être orienté et conçu de façon à favoriser la ventilation naturelle entre les pièces. La présence de solutions de climatisation passive est également demandée, comme un brasseur d’air. Enfin, un “besoin de froid” a été calculé selon la mesure degré.heure qui devra être comprise entre 350 et 1 250 DH. Ce seuil maximal équivaut à “ 25 jours durant lesquels le logement serait continument à 30°C le jour et 28°C la nuit”.

Loi Pinel Plus à Montpellier et RE2020 : ce qu’il faut retenir

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• La nouvelle loi Pinel à Montpellier entrera en vigueur le 1^er janvier 2023 et cohabitera jusqu’au 31 décembre 2024 avec le Pinel actuel ;
• L’éligibilité à ce Pinel+ permettra de bénéficier du taux plein pour la réduction d’impôt dans l’immobilier neuf à Montpellier, à savoir 12%, 18% et 21% selon la durée d’engagement de location ;
• La RE2020 est applicable depuis le 1^er janvier 2022 et remplace la précédente réglementation thermique RT2012 ;
• La RE2020 est l’une des nouvelles et principales conditions pour garantir son éligibilité au nouveau dispositif en loi Pinel à Montpellier et partout en France ;
• Les objectifs sont principalement écologiques, orientés construction durable et confort du logement en cas de forte chaleur.

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