Voici les nouveaux plafonds Pinel 2023 publiés par le gouvernement le 15 juin
Hervé Koffel
SOMMAIRE
Le gouvernement a publié hier soir, 15 juin 2023, les nouveaux plafonds de loyer et de ressources Pinel et Pinel+. Bonne nouvelle pour les investisseurs, à l’instar des prix de l’immobilier les plafonds de loyer ont augmenté et les propriétaires de biens Pinel sont donc dans le droit d’augmenter leur loyer pour se caler sur le nouveau maximum légal.
Bonne nouvelle également pour ceux qui souhaitaient louer un logement abordable grâce à la loi Pinel mais ne pouvaient pas car juste au-dessus des anciens plafonds de ressources : ceux-ci ont également été revus à la hausse et permettront à plus de foyers d’accéder au dispositif.
Les nouveaux plafonds de loyer Pinel
Voilà donc sans attendre ces nouveaux plafonds de loyer Pinel 2023, que les propriétaires devront respecter durant leur engagement de location jusqu’à la prochaine revalorisation par le gouvernement :
| Localisation du logement | Plafonds mensuels de loyer au m² 2022 | Plafonds mensuels de loyer au m² 2023 |
|---|---|---|
| Zone A bis | 17,62 € | 18,25 € |
| Zone A | 13,09 € | 13,56 € |
| Zone B1 | 10,55 € | 10,93 € |
| Zone B2 (sur agrément) | 9,17 € | 9,50 € |
Les nouveaux plafonds de ressources Pinel 2023
Concernant les nouveaux plafonds de ressources Pinel, ils ont aussi été réhaussés pour élargir l’accès du dispositif a plus de citoyens. Il convient de rappeler que le plafond de ressources du locataire est une condition obligatoire pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel. Ainsi, les propriétaires bailleurs doivent faire bien attention à choisir un locataire respectant ces plafonds. Voici les nouvelles conditions de ressources pour les baux Pinel conclus en 2023 :
| Composition du foyer fiscal | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 41 855 € | 41 855 € | 34 115 € | 30 704 € | 30 704 € |
| Couple | 62 555 € | 58 831 € | 45 558 € | 38 560 € | 38 560 € |
| + 1 personne à charge | 82 002 € | 75 194 € | 54 785 € | 49 307 € | 49 307 € |
| + 2 personnes à charge | 97 904 € | 90 070 € | 66 139 € | 59 526 € | 59 526 € |
| + 3 personnes à charge | 116 487 € | 106 627 € | 77 805 € | 70 025 € | 70 025 € |
| + 4 personnes à charge | 131 078 € | 119 897 € | 87 685 € | 78 917 € | 78 917 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire | + 14 603 € | + 13 369 € | + 9 782 € | + 8 801 € | + 8 801 € |
La loi Pinel en bref
Pour recontextualiser, faisons un bref retour sur les tenants et aboutissants de la loi Pinel. Ce dispositif de défiscalisation créé en 2014 permet à un investisseur en immobilier neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt s’il s’engage à mettre son bien en location pendant une période de 6 ans minimum (extensible à 9 ou 12 ans).
Conditions d’éligibilités à la loi Pinel
Pour être éligible au dispositif, certains critères doivent être respectés :
- Le bien acquis doit être neuf ou en VEFA et situé dans une zone Pinel éligible (A, Abis, B1). Un investissement en loi Pinel à Montpellier par exemple, sera en zone A ;
- Il doit être mis en location non meublé pendant 6, 9 ou 12 ans ;
- Le propriétaire doit respecter le plafond de loyer déterminé par la zone Pinel dans laquelle se situe le bien, de même que le locataire doit se trouver en-dessous du plafond de ressources fixé par la même zone ;
- La limite d’investissements Pinel par an est de 2, et 300 000€ de prix d’achat. Au-delà, la défiscalisation de s’appliquera plus
Si ces conditions sont remplies, l’investisseur pourra alors profiter d’une défiscalisation en fonction du prix d’achat de son bien et de la période de location. Pour une location de 6 ans, la réduction d’impôt sera de 10,5% du prix d’achat du bien, pour 9 ans elle atteindra 15%, et pour 12 ans 17,5%.
