Les plafonds de ressources Pinel pour les locataires en 2024

Hervé Koffel

le 03 janvier 2024

[ mis à jour le 14 mars 2024 ]

Mis à jour le 14/03/2024

Sur le marché immobilier français, la loi Pinel occupe une place prépondérante, se révélant être un dispositif clé pour les investisseurs et les locataires. Instaurée pour stimuler l'investissement locatif dans le neuf, cette loi offre des avantages fiscaux significatifs aux investisseurs, sous certaines conditions, notamment en termes de plafonds de ressources pour les locataires.

Après un bref récapitulatif de la loi Pinel, nous reviendrons ici sur les plafonds de ressources locataires pour l'année 2024 dans le cadre du dispositif. Que vous soyez un investisseur avisé ou un locataire potentiel, ces informations clés vous permettront de mieux appréhender votre projet et de comprendre les enjeux et les opportunités liés à la loi Pinel en 2024.

Retour sur la Loi Pinel

La loi Pinel, du nom de l'ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel, a été introduite en 2014 comme un successeur du dispositif Duflot. Elle vise à encourager l'investissement dans l'immobilier neuf en offrant une réduction d'impôt aux investisseurs qui mettent leur bien en location durant un certain nombre d’années. Ce dispositif s'inscrit dans une double perspective : stimuler la construction de logements neufs et faciliter l'accès à des logements de qualité pour les ménages aux revenus intermédiaires.

Depuis son introduction, la loi Pinel a subi plusieurs modifications, adaptant ses conditions aux réalités du marché immobilier et aux objectifs politiques en matière de logement.

Au cours de ses nombreuses années d’existence, la loi Pinel s’est montrée déterminante pour la croissance du marché de l’immobilier neuf. Elle a non seulement stimulé la construction de logements neufs dans des zones tendues, mais a également rendu le marché locatif plus accessible à une partie de la population qui, sans cela, aurait eu des difficultés à trouver des logements abordables. En fixant des plafonds de loyer et de ressources, la loi Pinel s'assure que les bénéfices de l'investissement immobilier dans le neuf ne sont pas uniquement réservés aux couches les plus aisées de la société.

Conditions d’éligibilité

Comme n’importe quel dispositif de défiscalisation, la loi Pinel est soumise à certaines conditions d’éligibilité:

• Le bien acquis doit être neuf ou en VEFA, et situé dans une zone éligible Pinel A, A bis ou B1 (les logements neufs à Montpellier se trouvent en zone A) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
• Il doit être mis en location nu et pour une durée minimum de 6 ans, extensible à 9 ou 12 ans ;
• Le propriétaire doit respecter le plafond de loyer Pinel valable pour l’année en cours, déterminé par la zone Pinel de son bien ;
• Le locataire doit respecter le plafond de ressources correspondant à son foyer fiscal, lui aussi déterminé par la zone Pinel ;
• Le nombre d’investissements Pinel est limité à 2 par an, et le montant bénéficiant de défiscalisation est capé à 300 000€ ou 5500€/m². Au-delà de ce montant, le surplus ne sera pas compté dans le calcul de la réduction d’impôt.

Si ces conditions sont respectées la loi Pinel peut être appliquée et l’investisseur pourra alors bénéficier de l’avantage fiscal, tandis que le locataire profitera d’un bien neuf au loyer abordable.

©fizkes - Shutterstock

Les plafonds de ressources Pinel en 2024

Voici le tableau des plafonds de ressources Pinel en 2024, par zone et par foyer fiscal (Mis à jour le 14/03/2024) :

Et voici les plafonds de ressources Pinel pour les DOM-TOM :

L'évolution des plafonds de ressources Pinel

Les plafonds de ressources Pinel ont tendance à augmenter régulièrement, une évolution qui témoigne de la volonté d'adapter le dispositif aux réalités économiques et démographiques actuelles. Ces plafonds sont essentiels car ils définissent les revenus maximums que peuvent avoir les locataires pour être éligibles à la location d'un bien immobilier Pinel. Une augmentation des plafonds signifie également qu’un plus grand nombre de foyers auront accès au dispositif Pinel et pourront donc bénéficier d’un logement abordable.

Par exemple, pour une personne seule en zone A bis, le plafond de ressources est fixé à 43 475 € en 2024, contre 38 465 € en 2020. Cette augmentation permet d'élargir l'accès au logement dans des zones particulièrement tendues.

Bien entendu, les plafonds varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer du locataire. La France est divisée en plusieurs zones (A, Abis, B1, B2, C) qui reflètent la tension du marché immobilier local. Par exemple, la zone A bis, qui inclut Paris et 76 communes de la petite couronne, présente les plafonds les plus élevés en raison de la forte demande locative et des prix élevés du marché immobilier. Il est évident que le coût de la vie et les revenus à Paris intra-muros ne sont pas les mêmes qu’à Montpellier par exemple.

Ces plafonds de ressources sont calculés sur la base du revenu fiscal de référence de l'année N-2 du locataire. Cette approche permet de prendre en compte la situation financière récente des ménages et d'assurer une allocation équitable des logements Pinel.

Les plafonds Pinel, de loyer comme de ressources, sont actualisés chaque année (généralement au mois de mai) afin de tenir compte de l’évolution de la situation économique. En octobre 2023 a également été annoncé un nouveau zonage Pinel pour 209 communes.

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