Nouvelle augmentation du taux d’usure en décembre 2023
Hervé Koffel
SOMMAIRE
Dans la situation économique actuelle, le taux d'usure revêt une importance capitale, particulièrement dans le domaine du crédit immobilier. Ce seuil joue un rôle de garde-fou, protégeant les emprunteurs contre les excès potentiels des établissements de crédit. En décembre 2023, le marché financier français observe une énième hausse mensuelle du taux d'usure. Cette modification, qui marque la dernière de l'année, s'inscrit dans un contexte économique difficile pour l’immobilier et soulève de nombreuses questions quant à ses répercussions sur les emprunteurs et le secteur dans son ensemble.
Le taux d'usure a connu une année 2023 mouvementée, avec des ajustements mensuels depuis février, en réponse à un environnement économique fluctuant et à une inflation persistante. Cette mesure exceptionnelle, initialement prévue jusqu'en juillet, a été prolongée jusqu'à la fin de l'année, témoignant de la volatilité des marchés financiers et de la nécessité d'une adaptation rapide et réactive.
Retour sur le taux d’usure, son fonctionnement et son évolution sur cette année 2023.
Comprendre le taux d'usure en 2023
Définition et fonctionnement du taux d'usure
Le taux d'usure, souvent perçu comme un indicateur technique du marché financier, joue un rôle essentiel dans la régulation du secteur du crédit. Il est défini comme le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal qu'une banque peut légalement appliquer lors de l'octroi d'un crédit. Ce taux inclut non seulement les intérêts, mais aussi l'ensemble des frais associés au crédit, tels que les frais de dossier, de courtage, ou encore l'assurance.
Sa principale fonction est de protéger les emprunteurs contre les pratiques de prêts abusives, en évitant des taux excessivement élevés qui pourraient conduire à un endettement insoutenable. Le taux d’usure fait partie des nombreux mécanismes financiers de régulation existants pour éviter le surendettement, particulièrement lorsqu’il s’agit d’acheter un logement neuf ou ancien.
Évolution du taux d'usure en 2023
L'année 2023 a été marquée par une série de révisions du taux d'usure, reflétant les turbulences économiques et les fluctuations des taux d'intérêt. Traditionnellement ajusté chaque trimestre par la Banque de France, le taux d'usure a connu une révision mensuelle à partir de février 2023, une mesure exceptionnelle prise en réponse à l'inflation croissante et aux changements rapides du marché. Cette fréquence accrue de révision visait à mieux aligner le taux d'usure sur la réalité économique et à offrir une plus grande flexibilité face à un environnement financier en constante évolution.
Au fil des mois, le taux d'usure a progressivement grimpé, passant de 3,03 % pour les prêts à taux fixe de moins de 10 ans en décembre 2022 à 4,4 % en décembre 2023. Pour les prêts de 10 à moins de 20 ans, il est passé de 3,03 % à 5,8 %. L’augmentation la plus significative concerne les prêts de 20 ans et plus, dont le taux d’usure a plus que doublé entre le dernier trimestre 2022 et décembre 2023 en passant de 3,05 % à 6,11 %.
| Période | Prêts à taux fixe de moins de 10 ans |
Prêts à taux fixe de 10 à 20 ans |
Prêts à taux fixe de 20 ans et plus |
|---|---|---|---|
| Décembre 2023 | 4.4% | 5.8% | 6.11% |
| Novembre 2023 | 4.31% | 5.65% | 5.91% |
| Octobre 2023 | 4.31% | 5.55% | 5.80% |
| Septembre 2023 | 4.23% | 5.28% | 5.56% |
| Août 2023 | 4.17% | 5.12% | 5.33% |
| Juillet 2023 | 4.11% | 4.84% | 5.09% |
| Juin 2023 | 3.99% | 4.45% | 4.68% |
| Mai 2023 | 3.91% | 4.33% | 4.52% |
| Avril 2023 | 3.72% | 4.09% | 4.24% |
| Mars 2023 | 3.67% | 3.87% | 4% |
| Février 2023 | 3.53% | 3.71% | 3.79% |
| T1 2023 | 3.41% | 3.53% | 3.57% |
| T4 2022 | 3.03% | 3.03% | 3.05% |
| T3 2022 | 2.60% | 2.60% | 2.57% |
| T2 2022 | 2.51% | 2.43% | 2.40% |
| T1 2022 | 2.44% | 2.40% | 2.41% |
Cette tendance haussière traduit une adaptation nécessaire à un contexte de taux d'intérêt croissants, mais elle soulève également des questions quant à son impact sur l'accessibilité au crédit pour les particuliers. En effet, bien que la hausse générale des taux de crédit immobilier ait légèrement ralenti ces derniers mois, le marché reste déséquilibré du fait d’une baisse des prix trop faible par rapport à la diminution de la capacité d’emprunt.
Les taux d'usure en décembre 2023
En décembre 2023, le taux d'usure a donc subi une nouvelle hausse, la onzième et dernière de l’année. Cette augmentation a porté le taux d'usure pour les prêts de 20 ans et plus à 6,11 %, contre 5,91 % en novembre, soit 0,20 points. Cette progression, bien que conforme à la tendance annuelle, arrive à contre-courant de la baisse de progression (voire stabilisation) des taux d’octobre à novembre. En effet, sur cette période le taux d’usure pour les prêts de moins de 10 ans n’avaient pas bougé pour la première fois de l’année, et l’on avait observé qu’une légère augmentation de 0,11 points sur les prêts de 20 ans et plus (de 5,80% à 5,91%).
| Crédits immobiliers et prêts pour travaux d'un montant supérieur à 75 000€ |
Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er décembre 2023 |
Taux d'usure applicable au 1er décembre 2023 |
|---|---|---|
| Prêts à taux fixe d'une durée inférieure à 10 ans |
3.3% | 4.4% |
| Prêts à taux fixe d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans |
4.35% | 5.8% |
| Prêts à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus |
4.58% | 6.11% |
| Prêts à taux variable | 4.14% | 5.52% |
| Prêts relais | 4.63% | 6.17% |
Source : Publication du taux d’usure de décembre 2023 par la Banque de France
Il est important de noter que la tendance du marché va tout de même vers la stabilisation des taux et la baisse des prix de l’immobilier afin d’opérer un rééquilibrage du secteur et de relancer la dynamique de celui-ci.
Comme nous l’avons déjà expliqué, cette hausse du taux d'usure s'inscrit dans un contexte de taux d'intérêt en augmentation où les banques, confrontées à des coûts de financement plus élevés, sont amenées à réviser leurs offres de crédit. L'ajustement du taux d'usure vise ainsi à prévenir un resserrement trop strict du crédit, qui pourrait exclure des emprunteurs potentiels, notamment ceux présentant des profils de risque plus élevés.
Implications pour les emprunteurs et les banques
L’augmentation du taux d’usure, et donc des taux d’emprunt pratiqués par les banques, est à double tranchant. Pour les emprunteurs, en particulier ceux qui envisagent des prêts de longue durée, cette augmentation pourrait signifier des conditions de crédit légèrement plus souples, permettant à ceux qui étaient auparavant à la limite de l'éligibilité de bénéficier d'un financement. Cependant, elle entraînera forcément une augmentation du coût total du crédit, impactant ainsi leur capacité de remboursement et leur budget global.
La bonne nouvelle, c’est que l’immobilier étant un investissement sur la durée, il sera possible de renégocier le taux d’emprunt lorsque celui-ci aura baissé et donc réaliser des économies sur le coût du crédit.
Pour les banques, cette hausse représente une opportunité d'ajuster leurs offres de prêt pour refléter les coûts de financement actuels tout en restant compétitives. Elle leur permet de continuer à prêter tout en gérant le risque associé à des taux d'intérêt plus élevés. Néanmoins, elles doivent également veiller à maintenir un équilibre délicat entre rentabilité et responsabilité sociale, en évitant de charger excessivement les emprunteurs avec des taux d'intérêt élevés.
