Tout savoir sur l’assurance habitation en VEFA

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Avatar de l'auteur "Miora R." Miora R.

le 26 octobre 2022

[ mis à jour le 26 octobre 2022 ]

SOMMAIRE

Si vous avez pour projet d’acheter une maison ou un appartement en VEFA, vous devrez penser obligatoirement à votre assurance habitation. Entre la signature du contrat et la remise des clés à la fin des travaux, il s’écoule des mois durant lesquels des aléas peuvent surgir. L’assurance de votre futur bien doit faire l’objet d’une attention particulière. Nous vous disons tout sur l’assurance habitation en VEFA.

Piqûre de rappel sur la VEFA

La VEFA, ou vente en l’état futur d’achèvement, est un type d’acquisition sur plan. Le contrat permet d’acheter un bien immobilier qui est encore en cours de construction ou inexistant. Cette solution ne diffère pas d’une transaction classique, puisqu’un contrat de vente est conclu entre le promoteur et l’acquéreur. À la signature, l’acheteur devient propriétaire du terrain puis de l’habitation au fur et à mesure de l’avancée des travaux. La VEFA est encadrée par le Code de la construction et de l’habitation ainsi que par le Code civil. Le paiement progressif est, lui aussi, encadré par la loi. Les versements ne peuvent pas excéder un total de 35 % du prix à l’achèvement des fondations, de 70 % à la mise hors d’eau et de 95 % à l’achèvement de l’immeuble. Il convient de noter que le contrat d’une VEFA doit être signé devant un notaire pour être valable. Les VEFA sont soumises à une TVA à 20 %, mais certains primo-accédants peuvent bénéficier d’une VEFA à 5,5 %, sous conditions de ressources et uniquement si le logement est situé en zone ANRU (zone d’aménagement et de rénovation urbaine). Les projets d’appartements neufs à Montpellier dans les quartiers de la Mosson, Val de Croze, Celleneuve ou encore Aiguelongue par exemple, se situent en zone ANRU et pourront bénéficier de la remise sur la TVA.

Le contenu d’un contrat en VEFA

Le contrat en VEFA présente plusieurs mentions obligatoires. Il définit aussi les modalités du paiement par tranche. La législation impose que le contrat de réservation en VEFA présente trois catégories d’information :

Quelles sont les obligations du vendeur en termes d’assurance habitation en VEFA?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, le vendeur est tenu de proposer plusieurs garanties à son client, qui doivent figurer dans le contrat de la VEFA. Il faudra bien vérifier ces éléments avant toute signature. Parmi les garanties les plus importantes, on notera la clause de la « garantie prix de vente définitif ». Elle vous assurera que le prix de vente pour lequel vous avez signé ne pourra pas être revu à la hausse, sauf si vous décidez d’apporter des modifications sur le plan de votre futur logement. D’autres garanties sont également obligatoires :

© bogdanhoda - Shutterstock

L’assurance dommage-ouvrage

Cette assurance doit compléter la garantie décennale. Elle permet de financer les travaux de réparation des dommages qui sont couverts par la garantie décennale. Elle est obligatoire pour toutes les personnes qui doivent réaliser des travaux de construction. Immédiatement mise en œuvre, l’assurance dommage-ouvrage permet à l’acquéreur assuré d’engager les travaux de réparation dans les meilleurs délais.

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Quand faut-il souscrire une assurance habitation lors d’un achat en VEFA ?

Dans le cadre d’une VEFA, l’acquéreur va devenir propriétaire de son logement de manière progressive. Il est à noter que pendant la durée des travaux jusqu’à la livraison du bien immobilier, c’est le maître d’œuvre qui est responsable d’éventuels dommages, étant donné qu’il sera le propriétaire du logement durant cette période. De ce fait, il est tenu de souscrire à une assurance pour protéger le chantier. Par ailleurs, les professionnels qui travaillent sur le projet devront aussi être assurés. Mais alors, quand est-ce que vous devrez impérativement assurer votre logement ? En VEFA, vous devrez passer par plusieurs stades avant de devenir propriétaire. Il est conseillé de contracter une assurance habitation à partir de l’étape nommée « hors d’eau, hors d’air ». C’est le stade où tous les gros œuvres sont terminés (toiture posée et murs dressés). Cependant, nous vous recommandons de souscrire une assurance HEC (habitat en construction) dès le début des travaux. Elle vous couvrira des éventuels sinistres qui relèvent d’une catastrophe naturelle ou de détériorations immobilières, causées par un vol, par exemple.

Quel type d'assurance choisir ?

Le monde de l’immobilier neuf étant en pleine croissance, les compagnies d’assurance ont adapté leurs offres pour proposer des garanties sur mesure pour ce type de bien. Idéalement, vous pouvez souscrire une assurance multirisque habitation lors de la construction du logement neuf. Pour la livraison du logement, vous pouvez faire évoluer le contrat afin d’obtenir une assurance habitation « classique », qui sera plus conforme à vos besoins. Il est conseillé de souscrire cette assurance avant la remise des clés pour être certain d’être complètement couvert à la livraison. Vous pouvez aussi vous tourner vers une assurance habitation spécifique aux propriétaires non-occupants. Vous pourrez ensuite l’adapter à la réception des travaux. Ce type de contrat est parfait pour ceux qui veulent se lancer dans un investissement locatif.

Avant de choisir l’assurance habitation pour votre logement en VEFA, il vous faudra comparer les assurances proposées sur le marché. Pour cette tâche, vous pouvez vous aider des comparateurs que vous trouverez facilement sur les sites spécialisés.

Quelle démarche engager en cas de problème ?

Si des dommages sont constatés dans le logement et qu’ils ne dépendent pas de votre assurance habitation, mais des garanties de la VEFA, le mieux est de faire constater les « dégâts » par un expert indépendant. Vous aurez tout intérêt à vous adresser au maître d’ouvrage pour faire valoir vos droits. Pour cela, vous devrez lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. Pour que votre dossier se déroule sans encombre, vous devrez accorder une grande importance aux premières communications. Dans un cas extrême, s’il y a un litige critique, vous pouvez prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit des assurances. Lorsque vous signalez une malfaçon ou un autre problème par courrier, le maître d’œuvre, l’entrepreneur ou le cabinet d’architecture disposera de 90 jours au maximum pour vous donner une réponse. Une fois ce délai dépassé, vous êtes en droit de faire appel à la justice pour que les responsables résolvent le problème.

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