Rénov’Occitanie : l’aide à la rénovation énergétique de la région
Hervé Koffel
SOMMAIRE
- Le dispositif Rénov’Occitanie
- Rénov’Occitanie vous accompagne dans votre projet
- La Prime Rénov’Occitanie
- Les conditions d’accès à la Prime Rénov’Occitanie
- Le Prêt Rénov’Occitanie
- Conditions d’éligibilité au prêt
- Le prêt en copropriété Rénov’Occitanie
- La caisse d’avance Rénov’Occitanie
- Les avantages de Rénov’Occitanie
Il en va de la responsabilité de chacun aujourd’hui de vivre de manière plus écoresponsable. Trier ses déchets, privilégier la mobilité douce ou encore manger moins de viande. Ces petits gestes écologiques du quotidien qui limitent notre empreinte carbone et la consommation d’énergies fossiles.
Avec l’arrivée des nouvelles réglementations environnementales (RE2020) et l’évolution de la conscience écologique générale qui prend de l’ampleur, les logements trop énergivores ne sont plus les bienvenues sur le parc immobilier français. En effet, ces “passoires thermiques” sont vouées à disparaître puisque dès 2023, tout bien étiqueté G au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) et qui consomme donc au-delà de 450 kWh/m²/an sera interdit à la location. Le même sort attendra les biens au DPE F et E les années suivantes. Pour les propriétaires de tels biens dans la région Occitanie et notamment à Montpellier, une solution peut être trouvée grâce à Rénov’Occitanie.
Le dispositif Rénov’Occitanie
La consommation énergétique d’un grand nombre de logements en France est encore beaucoup trop haute, étant donné l’âge avancé de certains bâtiments, leur mauvaise isolation thermique et leurs normes environnementales obsolètes. Les logements dans ces vieux bâtiments ont besoin d’être rénovés et remis aux normes énergétiques actuelles, mais ces travaux sont souvent coûteux et les propriétaires n’ont pas nécessairement les moyens ou l’envie de les faire.
C’est pourquoi l’AREC (Agence Régionale Énergie Climat) et la Région Occitanie ont mis au point un programme d’accompagnement aux propriétaires de biens énergivores pour rénover l’installation énergétique et l’isolation de leur logement. Le programme Rénov’Occitanie a pour objectif de se débarrasser des passoires thermiques de la région en proposant une aide financière et un accompagnement aux propriétaires pour les rénover.
Un propriétaire souhaitant bénéficier de l’accompagnement Rénov’Occitanie pour effectuer des travaux de rénovation devra s’adresser tout d’abord à l’ALEC (Agence Locale Énergie Climat) de son département. Pour une rénovation à Montpellier par exemple, il faudra contacter l’ALEC Montpellier Métropole via le formulaire sur leur site. Ce premier contact permettra de définir un projet de travaux pour le logement avec un conseiller.
Pour pouvoir accéder à la phase 1 du dispositif, le projet de travaux établi avec le conseiller doit permettre un gain énergétique minimum de 40%. Si c’est le cas, le dispositif est lancé.
Rénov’Occitanie vous accompagne dans votre projet
Une fois le projet de travaux établi et considéré comme suffisant, la phase 1 est enclenchée. Cette phase consiste à réaliser un audit énergétique du logement afin d’avoir une meilleure vision du projet et de l’étendue des travaux nécessaires. Le propriétaire devra s’acquitter de la somme de 90€ pour réaliser l’audit, au lieu de 660€ en temps normal (la Région Occitanie se charge de régler le reste). Bon à savoir : pour les logements situés dans une des communes de la métropole montpelliéraine, c’est Montpellier Méditerranée Métropole qui se chargera de régler les 90€, et rendra donc cette phase une gratuite pour le propriétaire.
La phase 2 du dispositif est un accompagnement de A à Z sur la préparation, les travaux et l’après. Cela comprend notamment : le choix des artisans et prestataires, l’analyse des devis, l’assistance à la rédaction des demandes d’aides, l’assistance à maîtrise d’ouvrage avec un opérateur pour la supervision des travaux ainsi que le suivi de la consommation énergétique post-travaux durant 3 ans. Le propriétaire rénovateur devra verser 480€ pour bénéficier de l’accompagnement de cette phase.
La Prime Rénov’Occitanie
Le dispositif propose également le versement d’une prime pour aider à financer l’opération de rénovation. En contractant l’accompagnement dédié de la phase 2 du dispositif, le propriétaire cède ses CEE (Certificats Économies d’Énergie) à l’AREC, qui les “transforme” en Prime Rénov’Occitanie et les reverse au propriétaire. Cette prime est cumulable avec les autres aides pour la rénovation de type MaPrimeRenov’ , Éco-chèque Logement ou l’aide Plan Climat. En revanche, elle ne l’est pas avec MaPrimeRenov’ Sérénité et Loc’Avantages.
La Prime Rénov’Occitanie est variable, elle dépend des travaux prévus mais également du prix des certificats d’économie d’énergie (CEE), dont le cours fluctue en fonction de l’offre et de la demande du marché.
Les conditions d’accès à la Prime Rénov’Occitanie
La Prime Rénov’Occitanie ne s’octroiera que sous certaines conditions :
- Il faudra obligatoirement être accompagné en phase 2 du programme Rénov’Occitanie.
L’audit énergétique réalisé devra donc prouver que les travaux prévus permettent un gain énergétique d’au moins 40 % OU l’atteinte du niveau de performance du label « BBC Rénovation », c’est à dire une consommation en énergie primaire inférieure à 80 kWhEP/m².an (sinon il n’est pas possible d’être accompagné en phase 2 ni de bénéficier du Prêt R’O). Pour cela, deux possibilités :
- Soit vous étiez déjà en phase 1 via un opérateur du programme Rénov’Occitanie,
- Soit vous avez réalisé un audit énergétique RGE réglementaire via un autre opérateur (hors opérateur de l’ANAH via MaPrimeRénov’ Sérénité ou leur dispositif Loc’Avantages, car aides non cumulables avec les CEE).
- Les critères techniques d’éligibilité définis par les opérations standardisées d’économies d’énergie doivent être respectés et mentionnés sur les devis et sur les factures.
- Les devis et les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Si l’entreprise souhaite recourir à un sous-traitant, elle devra sélectionner une entreprise également qualifiée RGE dans le même domaine de travaux.
- Une fois l’audit réalisé, l’opérateur qui vous accompagne dans le cadre de la phase 2 du programme Rénov’Occitanie se chargera de vous proposer la Prime R’O, qu’il faudra mobiliser avec les devis NON SIGNÉS correspondant aux travaux prévus dans l’étude énergétique.
Source : alec-montpellier.org - Le programme Rénov’Occitanie
Le Prêt Rénov’Occitanie
La région a également mis en place un prêt spécial à taux avantageux pour aider les propriétaires dans le financement de leurs travaux de rénovation. Le Prêt Rénov’Occitanie peut être contracté sur 4 à 22 ans, pour un montant minimum de 1000 € et maximum 75 000 € et peut être amortissable en différé total pendant la durée des travaux (pour une durée maximum de 24 mois).
Ce prêt, dont le taux reste fixe et ne dépendra pas des caractéristiques des ménages, n’entraînera pas de pénalité ou de frais supplémentaires en cas de remboursement anticipé. Le remboursement, lui, ne débutera qu’à la fin des travaux.
La demande de prêt est à effectuer auprès de l’AREC, soit par le propriétaire emprunteur, soit par le conseiller ou opérateur accompagnateur du dispositif. Des frais de dossier sont à prévoir, à hauteur de 100€ pour un prêt inférieur ou égale à 2500€, et de 250€ pour un prêt de plus de 2500€.
Conditions d’éligibilité au prêt
À l’instar de la prime, le Prêt Rénov’Occitanie peut être mobilisé seulement si le projet de travaux prévoit un gain énergétique supérieur ou égal à 40% OU si les travaux permettent d’atteindre un niveau de performance énergétique égal au label “BBC Rénovation”.
Bien entendu, il faudra monter un dossier comme une demande de prêt classique qui sera étudié minutieusement avant validation. Une source de revenus stable sera donc préférable pour l’emprunteur.
”[Le propriétaire doit] obligatoirement bénéficier d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Différentes formes d’accompagnements sont possibles :
- L’audit a été réalisé via la phase 1 du programme Rénov’Occitanie et vous poursuivez avec la phase 2 pour l’AMO.
- OU vous êtes accompagné en phase 2 pour l’AMO mais votre audit a été réalisé par un autre opérateur que celui de Rénov’Occitanie (donc vous n’êtes pas d’abord passé par la phase 1).
- OU votre audit a été réalisé par un opérateur de l’ANAH et vous continuez d’être accompagné par eux dans le cadre de MaPrimeRénov’ Sérénité ou du dispositif Loc’Avantages pour l’AMO (pas de phase 1 ni de phase 2 via Rénov’Occitanie).
- - OU vous avez réalisé un audit réglementaire (vérifié et validé par les services de l’AREC) via un autre opérateur que celui de Rénov’Occitanie ou de l’ANAH et vous êtes accompagné par un maître d’œuvre (pas de phase 1 ni de phase 2 via Rénov’Occitanie). La mission d’AMO ne sera pas rendue obligatoire dans ce dernier cas, l’AREC s’appuyant sur le maître d’œuvre missionné pour garantir la bonne exécution des travaux.
Source : alec-montpellier.org - Le programme Rénov’Occitanie
Le prêt en copropriété Rénov’Occitanie
En cas de plusieurs logements à rénover dans une copropriété, alors il est possible de demander un prêt collectif spécifique au nom du syndicat des copropriétaires (tous ou partie). D’une durée de 1 à 20 ans, ce prêt affiche les mêmes modalités et conditions de souscription que le Prêt Rénov’Occitanie individuel : taux fixe, 75 000 € max/propriétaire, possibilité de différé total, pas de pénalité de remboursement anticipé, obligation pour le projet de travaux d’apporter un gain énergétique minimum de 40%, etc.
En revanche, le prêt en copropriété pour ce dispositif est soumis à une caution obligatoire pour le syndicat ou les bénéficiaires.
La caisse d’avance Rénov’Occitanie
Les bénéficiaires d’aides de type MaPrimeRenov’, MaPrimeRenov’ Sérénité et Loc’Avantages peuvent également faire l’objet d’une avance sur leur subvention grâce au système de la Caisse d’Avance Rénov’Occitanie. En revanche ce système d’avance est incompatible avec le dispositif Rénov’Occitanie et la Prime R’O étant donné qu’ils sont basés sur les CEE.
L’avance en question peut aller jusqu’à 20 000 €, octroyé sous la forme d’une PTZ (prêt à taux zéro) sur 18 mois. Les conditions d’éligibilité à l’avance sont les mêmes que pour le Prêt R’O.
Les avantages de Rénov’Occitanie
Rénover son logement énergivore grâce au dispositif Rénov’Occitanie n’est pas seulement bon pour la planète, c’est également un très bon investissement pour soi-même.
- C’est tout d’abord des économies d’énergie, donc des économies financières importantes effectuées chaque année, grâce des systèmes d’eau chaude et de chauffage dernière génération, moins gourmands en énergie et moins émetteurs de CO2.
- C’est un confort thermique et acoustique, tous les jours et toute l’année, grâce à une isolation de la toiture, des murs, du plancher et des portes-fenêtres pour conserver la chaleur.
- C’est améliorer la qualité de l’air intérieur grâce à une ventilation optimisée qui renouvelle l’air régulièrement et contribue aux économies d’énergie.
- C’est entretenir son patrimoine immobilier et lui faire prendre une valeur considérable sur un marché en recherche croissante de biens plus écoresponsables.
- C’est anticiper une inondation du marché de passoires thermiques dans les prochaines années avant que les DPE E, F et G soient interdits à la location.
