Les premiers décrets de la RE2020, en bref
Morgane Caillière
SOMMAIRE
Reportée, contestée, remaniée, la RE 2020, qui doit remplacer la RT 2012 dans l’immobilier neuf à Montpellier et dans la Métropole, se fraye, au compte goute, un chemin vers le Journal Officiel.
Les premiers textes présentant les performances environnementales et énergétiques ainsi que leurs modes de calcul sont parus dans le décret du 31 juillet et l’arrêté du 4 août. Ils concernent les bâtiments d'habitation, de bureaux et les écoles, en France métropolitaine.
Le décret du 31 juillet 2021
Proposé à consultation du public au printemps, chef de file d’un nombre impressionnant de textes, le décret qui précise les nouvelles obligations de caractéristiques et de performances énergétiques et environnementales des bâtiments neufs et extensions était réclamé par tous les acteurs du bâtiment (promoteurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux de contrôles …).
Si on considère que certaines applications prendront effet au 1er janvier 2022, on comprend “l’impatience” des professionnels du milieu.
5 exigences de résultats
Le premier décret qui réorganise en partie le Code de la construction et de l'habitation (en cours de refonte complète), RE 2020 n°2021-1004 est finalement paru au journal officiel du 31 juillet 2021. Il impose 5 obligations de résultats aux constructeurs :
- L'impact des composants du bâtiment et du chantier (pour l’ensemble de leur cycle de vie) sur le réchauffement climatique devra être limité ; (indicateur Ic Construction) ;
- L’inconfort dans le bâtiment, durant les chaleurs d’été, devra être maitrisé (indicateur DH) ;
- La conception énergétique du bâtiment (hors équipements de production énergétique) devra être optimisée (indicateur Bbio) ;
- La consommation d'énergie primaire devra être limitée (indicateurs Cep) ;
- L'impact sur le changement climatique associé aux consommations énergétiques devra être limité.
Le décret exige également l’évaluation de l'impact de l'ensemble du cycle de vie du bâtiment sur le réchauffement climatique (à titre indicatif), ainsi que le calcul de "la quantité de carbone issue de l'atmosphère et stocké dans le bâtiment".
Les indicateurs d'impact sur le changement climatique : Icbâtiment, Icénergie, Icconstruction seront calculés sur la base d’une durée de vie estimée, par convention, à 50 ans.
Le calcul des indicateurs Bbio, Cep et Cep nr sera, quant à lui, réalisable sur un an.
Les valeurs fixées pour ces différentes exigences seront prochainement publiées dans une annexe du Code de la construction et de l'habitation (CCH).
Les niveaux d'exigence retenus sont les mêmes qui ont été soumis au Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Énergétique (CSCEE), le 26 janvier 2021 et qui avaient reçu un avis favorable. La ministre du logement, Emmanuelle Wargon, avait présenté ces valeurs aux acteurs de la construction, le 18 février.
Un décret en cours d'élaboration concerne le tertiaire de bureaux et les écoles primaires et secondaires. Il doit paraître d'ici la fin de l'année et entrer en application le 1er juillet 2022.
L’ajustement de certaines obligations, demandé par le CSCEE, pour assurer la faisabilité technique des exigences, est en cours. La Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) conduit actuellement des calculs en ce sens. La version aboutie sera, quant à elle, présentée au CSCEE le 14 septembre.
La méthode de calcul
L’arrêté « méthodes » (qui précise le mode de calcul des résultats minimaux) sera fusionné avec l'arrêté « exigences ». Il définira le mode de calcul des performances énergétiques et environnementale des bâtis (méthode Th-BCE 2020 et règles Th-Bat 2020).
Des alternatives seront toutefois proposées. Le décret prévoit que lorsque les spécificités du projet rendent la méthode de calcul inapplicable, le maître d'ouvrage sera en droit de proposer une adaptation, de la méthode de vérification des résultats spécifique au projet. Elle devra être approuvée par les ministres chargés de l'énergie et de la construction.
Il propose également une certaine souplesse en cas d’utilisation d’une “solution d’effet équivalent “ (SEE), approuvée par la récente réforme du Code de la Construction et de l’Habitation.
Le calendrier d’application
Voici le calendrier progressif (nouveaux art. R. 172-1 et suivants du CCH) en détail :
- Le décret s'applique aux bâtis de logements dont les permis de construire seront déposés à partir du 1er janvier 2022.
Sont concernées également : les résidences de tourisme disposant de sanitaires, d’une cuisine et d’un lieu de sommeil.
Sont exemptées : les constructions faisant l’objet d'un contrat de louage d'ouvrage ou de construction de maison individuelle signés avant le 1er octobre 2021. - Les bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux ainsi que les écoles primaires ou secondaires dont la demande de permis de construire ou déclaration préalable déposée à partir du 1er juillet 2022 sont concernés.
- Les bâtiments d'habitation, de bureaux ainsi que les écoles primaires et secondaires dispensés de permis de construire et de déclarations préalables au titre des habitations légères de loisir et des constructions provisoires seront impliqués à partir du 1er janvier 2023.
- Des exigences alternatives seront fixées par arrêté pour les constructions provisoires, en fonction de l’emplacement, de la catégorie et de la durée d'utilisation des bâtiments.
- Certaines catégories de bâtiments comme les commerces, hôpitaux... ainsi que les constructions de bâtis dont la surface est inférieure à 50 m² ou dont les extensions restent inférieures à 150 m² demeurent soumises aux normes de la RT 2012 jusqu'au 31 décembre 2022.
Une année de décalage est prévue pour les bâtiments de tertiaire spécifique. Le ministère annonce qu’un groupe de travail de modélisation et de concertation est en place. - Le label « haute performance énergétique et environnementale » entrera en vigueur le 31 décembre 2022, au plus tard.
Les textes attendus de la RE 2020
D'autres textes doivent compléter ces premières parutions. Un décret (qui doit passer devant le conseil d’État en septembre) et 2 arrêtés seront publiés à l'automne. Ils concerneront le régime d'attestations. Les consultations obligatoires (dont le CSCEE) ont été conduites pour un décret et 2 arrêtés concernant les données environnementales. Ils doivent passer au Conseil d'Etat à la rentrée avant publication.
La RE2020 Tertiaire en stand bye :
Été 2021, les professionnels du bâtiment travaillent sur la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) dédiée aux bâtiments tertiaires. Lors de la présentation au grand public des enjeux de la RE 2020 en novembre 2020, le Gouvernement avait annoncé que le cas des bâtiments tertiaires spécifiques serait traité dans un volet ultérieur.
À l’issue de la réunion du 6 juillet 2021, les membres du Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Énergétique n’ont pas émis d’avis sur le texte présenté.
Avis qui aurait nécessairement été défavorable, si on considère les nombreux points de blocages. Or, aucun protagoniste ne souhaite une telle situation au vu du caractère hautement politique de la séquence, à quelques mois de l’élection présidentielle, mais surtout, au moment de la présidence de l’Union Européenne par la France.
De nouveaux amendements devront donc être apportés par les membres du CSCEE au projet de décret d’ici au 14 septembre, date à laquelle est prévue la prochaine réunion du Conseil.
Point épineux de la négociation : la date d’entrée en vigueur de la Réglementation. Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement semble attachée à la date du 1er juillet 2022. La France sera alors Présidente de l’Union Européenne et l’entrée en vigueur de la RE 2020 pour le tertiaire constituerait un signal fort émis à l’attention des pays membres de l’UE. Les 27 devront alors se pencher sur le “paquet climat” proposé par la Commission Européenne, le 14 juillet 2021 « Fit for 2055 ».
Cette série de propositions qui vise la réduction des émissions carbone de l’UE d’ici à 2050, entend inclure le “Bâtiment” dans le marché d’échange carbone. Une mesure qui ne suscite pas l’adhésion de l’entourage d’Emmanuel Macron.
L’équipe du Président émet des doutes sur l’efficacité de cette éventuelle mesure et craint ses conséquences sociales. Pour l’Élysée, la fixation du tarif de la tonne de carbone à 20 ou 30 € n’incitera pas les ménages à financer des travaux de rénovation énergétique.
Les mesures clés de la RE 2020
Le bâtiment est le premier secteur consommateur d’énergie en France (44%) devant le secteur des transports (31,7%). La RE 2020 doit remédier à cette situation. Les objectifs majeurs de la nouvelle Réglementation sont :La mise en œuvre du Bâtiment à Énergie Positive (BEPOS).Particularité du concept : L’habitation produit plus d’énergie (chauffage, électricité…) que l’occupant n’en consomme.
Une isolation thermique optimisée à l’aide de matériaux plus performants et omniprésents, des vitrages et ouvertures bien pensés.
La systématisation des chauffages à énergie renouvelables : panneaux solaires, pompe à chaleur, chauffage au bois ou poêle à granulés.
