Les changements du PTZ en 2024 : Ce que vous devez savoir

Hervé Koffel

le 19 octobre 2023

[ mis à jour le 09 avril 2024 ]

Dans un communiqué de presse du 18 octobre 2023, le Ministère de l’économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique a précisé les modalités de la refonte majeure du Prêt à Taux Zéro (PTZ) annoncées il y a quelques jours par le gouvernement. Ces changements prendront effet le 1er avril 2024.

Créé en 1995, le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale pour les ménages sous conditions de ressources. À la différence des prêts immobiliers contractés auprès d’établissements bancaires privés, le PTZ est sans intérêts d’emprunt, car c'est l'État qui subventionne intégralement le taux.

Le PTZ ne peut toutefois pas financer la totalité de l'achat mais seulement une quotité, dont le maximum est en 2023 est fixé à 40%.

Changements clés du PTZ au 1er avril 2024

• Prolongation du dispositif: Le PTZ sera prolongé jusqu'en 2027, alors qu'il devait précédemment s'éteindre fin 2023.
• Recentrage du PTZ: Le PTZ sera recentré sur les acquisitions d'un logement neuf collectif en zone tendue ou d'un logement ancien avec travaux en zone détendue. Il ne sera donc plus compatible avec l’achat de maisons neuves. Ceci est en cohérence avec les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols.
• Révision des plafonds de revenus: Les plafonds de revenus des deux premières tranches les plus subventionnelles seront fortement rehaussés. Cela permettra d'en faire bénéficier davantage de ménages. De plus, une 4ème tranche de revenus a été créée pour inclure la classe moyenne supérieure.
• Aide accrue pour les ménages modestes: La quotité de leur projet finançable par le PTZ sera augmentée à 50% (contre 40% actuellement). Cela représente une aide par ménage pouvant atteindre jusqu'à 10.000€ de subvention.
• Aide doublée pour les locataires de logement social: Ceux qui souhaitent acheter leur logement bénéficieront d'un PTZ à hauteur de 20% (contre 10% actuellement).

Nouveaux seuils d’éligibilité au PTZ en 2024

Voici en un tableau les nouveaux seuils de revenus pour obtenir un PTZ, par zone et par nombre d'occupants :

Les tranches de revenus pour le PTZ en 2023 et 2024

Comme mentionné plus haut, les tranches de revenus ont également été revues et une nouvelle a été créée pour qu'un plus grand nombre de foyers soient éligibles au PTZ. Ces tranches déterminent également la quotité maximum du PTZ attribuable.

Impact attendu de ce nouveau PTZ

Selon le gouvernement, cette nouvelle grille permettra à 29 millions de foyers fiscaux d'être potentiellement éligibles à ce nouveau dispositif PTZ, contre 23 millions actuellement. L'aide de l'État atteindra 5.000 à 40.000€ par achat immobilier, permettant de ramener le taux d'intérêt moyen d'une opération de 4,4 % à 3%.

Comme mentionné plus haut, cette nouvelle grille de PTZ sera opérationnelle dès le 1er avril 2024.

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