Plafond Pinel à Montpellier : les barèmes sont mis à jour !

Charlotte Costa

le 20 mai 2022

[ mis à jour le 20 mai 2022 ]

Le changement arrive plus tardivement que prévu mais il est enfin là. Chaque année, les plafonds de loyers et de ressources de la loi Pinel, le dispositif d’investissement locatif dans l’immobilier neuf sont recalculés. Revus à la hausse de quelques centimes et d’euros pour l’un et l’autre, ils permettront à davantage de ménages modestes d’être éligibles et d’aller jusqu’au bout de leur candidature pour louer un logement neuf à Montpellier.

Découvrons ensemble les changements qui s’appliqueront pour tous les baux conclus en 2022 avec la loi Pinel à Montpellier.

Les nouveaux plafonds de loyers Pinel en 2022

Pour louer un appartement issu d’un investissement en loi Pinel, le propriétaire / bailleur a l’obligation de se soumettre à un certain plafond fixé par l’État. Il ne peut pas fixer librement le montant de son loyer au risque de totalement dérégler le marché locatif. En fonction de la zone Pinel où le logement se situe, il devra appliquer un loyer correspondant au montant maximal prévu par la loi.

Pour un investissement Pinel à Montpellier dans ses quartiers intra-muros, les plafonds de la zone A s’appliquent. Ainsi, le prix au m² à ne pas dépasser est 13,09 €. Les communes de la proche périphérie de Montpellier étant moins sollicitées, ces dernières sont classées en zone B1. Le plafond de loyer est fixé à 10,55 € du m². Pour un bail conclu en 2022, ce seront donc ces 2 montants à respecter.

Pour savoir dans quelle zone se trouve votre appartement Pinel, cliquez ici et rentrez le nom ou le code postal de la commune.

À titre de comparaison, voici un tableau récapitulant les plafonds de loyers Pinel en 2021 et les nouveaux pour l’année 2022.

Simulez votre loyer Pinel à Montpellier

Le calcul du loyer Pinel s’effectue en fonction de 2 critères : la surface utile du logement, soit la surface habitable + la moitié des surfaces annexes plafonnées à 8 m² et la zone Pinel.

Pour connaitre le montant de son loyer, il faut appliquer une formule avec un coefficient multiplicateur soit (19 / surface utile + 0,7) x loyer Pinel x surface utile.

Un appartement de 60 m² habitables + 6 m² de balcon à Montpellier aura un loyer de 825,97 €.

Si vous ne souhaitez pas vous lancer dans les calculs, vous pouvez utiliser notre simulateur de loyer Pinel. Il vous suffit de sélectionner la bonne zone et de remplir les champs.

Les nouveaux plafonds de ressources Pinel en 2022

Les candidats à la location d’un appartement loué sous le dispositif Pinel doivent percevoir des revenus inférieurs à ceux indiqués dans le barème des plafonds de ressources. Attention cependant, ce sont les revenus de l’année N-2 indiqués sur l’avis d’imposition qui sont pris en compte. Là aussi, le calcul est fait selon le zonage Pinel mais également la composition du foyer qui occupera le logement.

Avantage de la loi Pinel, le propriétaire a tout à fait le droit de louer son appartement à un membre de sa famille à partir du moment où les deux personnes ne soient pas rattachées au même foyer fiscal.

Pour tout bail de location signé en 2022, voici les revenus annuels que les ménages ne doivent pas dépasser.

Quelles conditions pour investir avec la loi Pinel à Montpellier

La loi Pinel peut vous offrir une réduction d’impôt allant jusqu’à 63 000 € si vous investissez dans l’immobilier neuf en vue de le mettre en location pour une certaine durée. Il y a cependant quelques conditions à remplir pour en bénéficier et profiter de tous les avantages que procure le dispositif.

1. Acheter dans l’immobilier neuf ou bien en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)
2. Investir dans une zone éligible au Pinel, à savoir A bis, A et B1. La zone B2 est éligible sur l’accord de la préfecture et la zone C n’est plus éligible.
3. Louer l’appartement en location nue et à titre de résidence principale
4. Respecter les plafonds de loyers et de ressources prévus par la loi
5. Trouver un locataire dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux si l’achat se fait en VEFA ou de l’acquisition du bien.
6. S’engager sur une période locative de 6 ans minimum. La durée d’engagement Pinel peut aussi durer pendant 9 ans ou 12 au maximum.
7. Se limiter à 2 investissements Pinel par an, en sachant que le montant maximal est de 300 000 € et de 5 500 €/m². Si le prix d’achat dépasse cette somme, la réduction d’impôt s’applique seulement sur 300 000 €

La réduction d’impôt Pinel

La réduction d’impôt Pinel se calcule en fonction du prix d’achat du logement et de la durée d’engagement choisie.

• 12 %, soit 36 000 € maximum pour une durée de mise en location de 6 ans.
• 18 %, soit 54 000 € maximum pour une durée de mise en location de 9 ans
• 21 %, soit 63 000 € maximum pour une durée de mise en location de 12 ans

Que ce passe-t-il pour la loi Pinel à partir de 2023 ?

À partir du 1^er janvier 2023, les taux de réduction d’impôt Pinel se verront être réduits avec l’entrée de son successeur, le Pinel+. La version classique, telle qu’on la connait aujourd’hui et la nouvelle version, cohabiteront ensemble pendant 2 ans. Investir avec la loi Pinel sera toujours possible mais les taux seront de moins en moins avantageux pour les investisseurs.

Comment investir pour profiter des taux maximaux

Annoncé à l’automne 2021 par Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au Logement, le Pinel+ entrera officiellement en vigueur dès le début de l’année prochaine. Tout comme la version classique de la loi Pinel, il va permettre aux investisseurs souhaitant acheter dans le neuf de réduire le montant de leurs impôts jusqu’à 63 000 €. Si les conditions de base restent identiques, 2 nouveaux critères font leur apparition : la RE2020 et le référentiel sur la qualité au sein des logements.

Les nouvelles exigences environnementales

• Appartement acheté en 2023 : Conformité au jalon 2025 de la RE2020
• Appartement acquis en 2024 : Conformité au jalon 2025 de la RE2020 + classe A du DPE
• Appartement acheté en 2023 ou 2024 dont le permis de construire a été demandé avant le 1^er janvier 2022 : Label E+C- + étiquette A du DPE
• Logement réhabilité acheté en 2023 ou 2024 : Classe B du DPE

Les nouvelles exigences de qualité au sein des logements

Dans le cadre de la démarche “Habiter la France de demain”, les experts Laurent Girometti et François Leclercq ont réalisé une étude sur la qualité et le bien-vivre au sein des logements collectifs. Le constat est sans appel, les conditions se sont nettement dégradées au fil des années. Ainsi, ils ont exprimé quelques préconisations pour la construction des futurs logements collectifs. Certaines de leurs recommandations sont des critères pour le Pinel+. Les voici.

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